Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l’on vieillit…
En France, une très grande majorité de couples se marient sans contrat de mariage et sont soumis au régime matrimonial par défaut, à savoir, celui de la communauté réduite aux acquêts. A moins qu’une modification ne soit faite après le mariage, ce régime régit alors toute la vie patrimoniale pendant l’union et lors de sa dissolution, que ce soit par un divorce ou un décès.
Sous ce régime, chacun des mariés reste propriétaire des biens qu’il a acquis avant le mariage et des « biens propres », ceux reçus par donation ou héritage durant le mariage. Les biens acquis pendant l’union sont quant à eux considérés comme des biens communs, appartenant aux deux époux. Si ce choix de régime peut convenir pendant une grande partie de la vie conjugale, il est possible qu’ à l’âge de la retraite, les besoins et priorités évoluent. Heureusement, un régime matrimonial n’est pas figé et il est envisageable d’en changer au cours de sa vie pour l’adapter à une nouvelle situation.
Avant d’entamer une telle démarche, qui nécessite l’intervention d’un notaire et qui peut s’avérer coûteuse, il est essentiel de bien identifier ses objectifs car avoir des motivations claires et sérieuses est indispensable pour faire le bon choix. Si la priorité absolue est de protéger son conjoint, il existe une option intéressante à envisager une fois passé le cap de la retraite : l’adoption du régime de la communauté universelle. Contrairement au régime légal de la communauté réduite aux acquêts, sous lequel les biens communs ne reviennent pas automatiquement au conjoint survivant au décès de l’autre, la communauté universelle permet une véritable fusion des patrimoines respectifs.
En effet, sous ce régime, l’ensemble des biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, deviennent communs. En y ajoutant une clause d’attribution intégrale ,le couple marié est assuré qu’au décès de l’un d’entre eux, le survivant héritera de la totalité des biens communs. Cela lui évitera de se retrouver en indivision avec les enfants et lui permettra de faire face plus sereinement à ses besoins futurs, y compris en cas de dépendance. Par précaution, il peut être recommandé de prévoir une clause de reprise des apports permettant à chacun de récupérer son patrimoine initial en cas de divorce.
Ce choix convient davantage aux couples solides d’un certain âge, sans enfants, ou dont les enfants sont déjà bien installés dans la vie. Il simplifie les démarches au premier décès (une simple attestation de propriété du notaire suffit) et la limitation des frais, mais il ne doit pas être fait à la légère.
En effet, opter pour la communauté universelle a un coût non négligeable, surtout en présence de biens immobiliers. De plus, confier la libre gestion de l’ensemble des biens à un conjoint peut devenir problématique selon l’évolution de son état de santé . Par ailleurs, les enfants peuvent se sentir lésés car ils n’hériteront de rien au premier décès et devront payer plus de droits de succession au second, l’abattement fiscal ne jouant qu’une fois. Enfin, dans les familles recomposées, les enfants d’une première union peuvent contester ce changement de régime s’ils l’estiment contraire à leurs intérêts.
