La politique d’attribution du logement social pourrait changer prochainement. Dans un entretien donné au journal Les Echos et publié jeudi 11 avril, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a exprimé la volonté du gouvernement de mettre fin au logement social « à vie » pour certains locataires. Une mesure qu’il justifie notamment par « le devoir collectif d’accélérer les files d’attente« .
« Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vus attribuer leur logement ?« , a questionné le ministre. Il a également rappelé que plus de 8% des locataires de HLM ne seraient plus éligibles au logement social s’ils en faisaient la demande aujourd’hui.
Dans le viseur : ceux dont la situation financière a évolué
Déjà évoquée par le passé, cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi Logement présenté début mai en Conseil des ministres. Au moyen d’un contrôle obligatoire et plus fréquent des bailleurs sociaux, le gouvernement veut viser les locataires dont la situation financière a évolué (revenu plus important, héritage etc.) depuis l’attribution de leur logement. En fonction de l’évaluation, le loyer pourrait être augmenté ou le bail, non renouvelé.
Guillaume Kasbarian a présenté cette mesure comme crucial à l’heure où 1,8 millions de ménages attendent un logement social, comme relate France Inter. Le ministre a également annoncé une autre mesure du projet de loi : les maires pourraient reprendre la main sur l’attribution des HLM. Les élus ainsi que les préfets pourraient en outre décider de la vente des logements sociaux au bout de cinq ans (contre 18 aujourd’hui).
Pour rappel, les logements sociaux sont aujourd’hui attribués en fonction des revenus, aux salaires les plus bas, pour leur permettre de bénéficier de loyers plus bas que le prix actuel du marché. Le demandeur doit être majeur et en condition de séjour régulier sur le territoire français.
