Amende et contrôle fiscal : chaque année, trop de contribuables font la même erreur dans leur déclaration et s’exposent à de graves sanctions. Tout ça à cause d’une fausse information trop répandue.
Mal compléter une seule ligne dans sa déclaration de revenus peut coûter très cher. Alors qu’il ne reste plus que quelques jours aux 40 millions de contribuables pour remplir leur déclaration d’impôt, en mentionnant les revenus perçus en 2023, certains doivent se montrer particulièrement vigilants. En effet, la moindre erreur peut avoir des répercussions non négligeable pour les ménages.
En cause, si l’administration fiscale constate une faute sur le formulaire remis par le contribuable, elle peut accuser ce dernier de fraude. Les foyers se retrouvant avec une déclaration d’impôt erronée s’exposent à de lourdes sanctions, infligées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), telles que des amendes, des majorations d’impôt ou des contrôles fiscaux.
Or, le fisc déplore chaque année une erreur récurrente chez les contribuables. Ces derniers remplissent mal une case censée leur apporter un important avantage fiscal. Résultat, au lieu de profiter de cet atout, ils se retrouvent avec une déclaration incorrecte et doivent parfois payer une amende. En cause, commettre cette erreur revient à sous-estimer les revenus déclarés à la DGFIP, ce qui engendre souvent des soupçons de fraude fiscale.
Cet écueil fréquent est lié à un changement de règle fiscale survenu il y a deux ans en France. La règle indiquait la marche à suivre pour remplir une partie de la déclaration de revenus. Cependant, de nombreux ménages ne sont pas au courant de cette modification et continuent d’utiliser l’ancienne méthode. De plus, plusieurs médias transmettent encore la mauvaise information, incitant toujours plus de contribuables à commettre cette erreur qui risque de leur coûter cher.
La faute en question concerne l’inscription des abattements liés à une profession en case 1GA de la déclaration de revenus. C’est notamment le cas pour les assistants maternels. Un abattement professionnel est une réduction d’impôt accordée à certaines professions, en raison des frais spécifiques qu’elles engendrent. Il permet de soustraire un montant forfaitaire du revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt à payer.
Auparavant, les contribuables devaient eux-mêmes soustraire le montant de leur abattement professionnel à leur revenu imposable, puis inscrire le résultat final en case 1AJ de leur déclaration. Cette méthode nécessitait une certaine vigilance de la part des déclarants, afin de ne pas se tromper dans le calcul.
Depuis maintenant deux ans, les contribuables doivent simplement indiquer le montant de leur abattement en case 1GA, sans effectuer eux-mêmes la soustraction. Le calcul est en effet réalisé de manière automatique par l’administration fiscale. Le fisc se charge ensuite de calculer le revenu imposable final, en tenant compte de l’avantage fiscal.
Malheureusement, de nombreux contribuables continuent de soustraire eux-mêmes le montant de leur abattement en case 1AJ. Cette erreur peut leur être très préjudiciable, car elle conduit à appliquer deux fois l’abattement, faussant ainsi tout le calcul de l’impôt sur le revenu.
