Un bug informatique fait baisser le montant de la taxe foncière de plusieurs ménages français.
La douloureuse nouvelle arrive. Comme chaque année, 32 millions de propriétaires reçoivent en cette période de rentrée leur avis de taxe foncière. 20 millions d’entre eux doivent s’acquitter de la somme demandée d’ici le 20 octobre prochain, tandis que 12 autres millions seront prélevés tous les mois de janvier à octobre 2025.
Quel que soit le mode de paiement, la taxe foncière a un goût particulièrement amer cette année. En effet, cet impôt local a connu l’une de ses plus fortes hausses depuis les 40 dernières années. La taxe foncière a grimpé de 3,9% en 2024, alors qu’elle avait déjà augmenté de 7,1% en 2023. Et encore, il ne s’agit là que de hausses minimales. Les communes peuvent décider de voter des majorations de la taxe foncière. Ainsi, en 2023 et en 2024 de nombreuses communes ont choisi d’élever encore plus la facture des propriétaires de maisons ou d’appartements.
Or, certaines personnes redevables de la taxe foncière vont connaître une réalité bien plus heureuse. Elles vont voir leur taxe foncière baisser ! Pourtant, leur commune n’a pas choisi de diminuer le montant de la taxe foncière. La note sera moins salée à cause, ou plutôt grâce à… un bug informatique.
Dans le détail, plus de 17 000 propriétaires en France vont avoir la surprise de constater une baisse inattendue de leur taxe foncière. A titre d’exemple, un contribuable qui payait 1 184 euros de taxe foncière en 2023 ne va payer cette année que 1 013 euros. Alors même que la taxe foncière devait augmenter dans sa ville.
L’origine de cette baisse étonnante réside en fait dans une erreur administrative qui a conduit à l’omission de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) normalement incluse dans l’avis de taxe foncière. Sur les avis reçus par les contribuables, la colonne normalement dédiée à la TEOMi affiche ainsi un curieux « -100% ». L’absence de cette taxe, qui s’élève en moyenne à 200 euros, a donc mécaniquement réduit le montant total à régler par les propriétaires.
Mais cette situation avantageuse ne sera que de courte durée. Les autorités ont en effet annoncé qu’un avis rectificatif sera envoyé dès le mois de novembre pour régulariser la situation. Les propriétaires concernés résident tous dans la Communauté de communes du Thouarsais, située dans le département des Deux-Sèvres.
Cet oubli pourrait bien engendrer quelques complications, en particulier pour les propriétaires ayant opté pour la mensualisation de leur taxe foncière. A compter de janvier 2025, les mensualités seront calculées sur la base du premier avis de taxe foncière qui est incorrect. Les propriétaires concernés devront donc veiller à réajuster eux-mêmes leur prélèvement mensuel, sous peine de se retrouver avec un important solde à régler lorsqu’ils recevront leur avis d’imposition à la fin de l’année 2025.
