Si elle est adoptée, cette loi pourrait permettre à certaines personnes d’accéder plus rapidement à un logement social.
Où qu’ils se trouvent, les logements sociaux ont deux points communs : ils sont peu chers… et pas assez nombreux face à la demande. En 2024, on recense plus de 2,7 millions de personnes placées sur liste d’attente pour obtenir un logement social dans l’Hexagone.
Le système actuel d’attribution des HLM se base sur des plafonds de revenus stricts. Ainsi, une personne seule peut prétendre à un logement social si ses revenus annuels ne dépassent pas 33 857 euros. Pour un couple, ce plafond s’élève à 50 603 euros. Ces critères, bien qu’essentiels pour garantir l’accès au logement aux ménages les plus modestes, ne prennent pas en compte certains aspects pratiques de la vie quotidienne des locataires.
Or, une nouvelle proposition de loi pourrait changer la donne. Cette initiative vise à favoriser l’accès des travailleurs aux logements sociaux si leur lieu de travail se trouve près d’un logement social.
C’est le député UDI des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, qui est à l’origine de cette proposition de loi. Son objectif ? Faire de la proximité entre le lieu de travail et le logement social un critère prioritaire lors de l’attribution des HLM et des logements intermédiaires. La proposition va même plus loin en suggérant de donner la priorité aux demandeurs qui peuvent se rendre à leur travail à pied ou à vélo. Cette mesure vise à encourager la réduction de l’empreinte carbone liée aux trajets domicile-travail.
Certaines communes ont déjà mis en place des dispositifs similaires. C’est le cas de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, où 80% des logements proposés par le groupe Action Logement sont prioritairement attribués aux habitants et aux travailleurs de la commune. Cependant, la proposition de loi soulève des questions : doit-on craindre une forme de discrimination envers les demandeurs sans emploi ou travaillant plus loin.
Quoi qu’il en soit, si cette proposition de loi venait à être adoptée, elle pourrait avoir des répercussions significatives sur le paysage du logement social en France. En favorisant la proximité entre lieu de vie et lieu de travail, elle pourrait contribuer à réduire les temps de trajet, améliorer la qualité de vie des locataires et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Toutefois, la mise en œuvre d’une telle mesure nécessiterait une réflexion plus approfondie sur ses modalités d’application et son articulation avec les critères d’attribution déjà existants. Il faudrait notamment veiller à ce que cette nouvelle priorité ne se fasse pas au détriment des ménages les plus vulnérables, qui restent la cible principale du logement social.
