1,2 millions de personnes peuvent profiter de cette aide sociale. Cependant leurs héritiers devront la rembourser.
30% : c’est le pourcentage des ménages français qui ne réclament pas les aides sociales auxquelles ils sont pourtant éligibles. Ce phénomène de non-recours concerne l’ensemble des multiples prestations sociales versées chaque année. Même les aides les plus connues sont boudées, selon l’Observatoire des non-recours. Par exemple, 37% des foyers éligibles aux aides au logement ne les réclament pas, tandis que 34% des personnes qui pourraient toucher le RSA (Revenu de Solidarité Active) ne le demandent pas.
Si le manque d’informations et la complexité des démarches administratives expliquent souvent le non-recours, certaines aides sont parfois volontairement boudées par les personnes éligibles. C’est le cas de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette dernière voit son taux de non-recours dépasser les 50%. Au total, 1 270 000 personnes pourraient bénéficier de l’ASPA.
Mais alors pourquoi plus de la moitié de ces personnes refusent ce coup de pouce ? D’autant que le montant maximum de l’aide semble alléchant : 1 012,02 euros par mois pour une personne seule et 1 571,16 euros par mois pour un couple. En réalité, les ménages éligibles ne souhaitent pas endetter leurs héritiers.
En effet, l’ASPA n’est pas une aide sociale comme les autres. Il s’agit plutôt d’une avance sur la succession. En clair, après le décès du bénéficiaire, les héritiers devront rembourser l’Etat des sommes que percevait le défunt. Depuis la dernière réforme des retraites, le remboursement de l’ASPA intervient au moment de la succession, mais uniquement lorsque la valeur nette du patrimoine du défunt dépasse un certain seuil. Ce seuil est fixé à 105 300 euros en France métropolitaine et 150 000 euros dans les départements d’Outre-mer.
Il est important de noter que le montant maximum récupérable par l’Etat sur la succession du défunt est plafonné et évolue chaque année. En 2024, ce plafond s’élève à 8 207,37 euros pour une personne seule et 10 980,22 euros pour un couple. Ces montants représentent le maximum que les héritiers pourraient avoir à rembourser, indépendamment des sommes réellement perçues par le défunt au titre de l’ASPA.
Il existe toutefois plusieurs situations dans lesquelles les héritiers peuvent être exonérés du remboursement de l’ASPA. Par exemple, si le conjoint survivant est lui-même bénéficiaire de l’ASPA, la récupération est suspendue jusqu’à son propre décès. De même, si les héritiers sont en situation de handicap ou âgés de plus de 65 ans avec des ressources inférieures au plafond de l’ASPA, ils bénéficient également d’une exonération.
Pour rappel, l’ASPA est une aide destinée aux retraités ayant de faibles ressources. Pour en bénéficier, le demandeur doit être âgé d’au moins 65 ans, avoir sa résidence principale en France et y résider plus de 9 mois par an. Ses revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour obtenir cette aide, il faut en faire la demande auprès de la mairie ou du Centre communal d’action sociale (CCAS) de sa commune.
