Principal dispositif de soutien à la propriété pour les primo-accédants, sous conditions de ressources, le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) ne permet plus de financer (en partie) l’achat d’une maison individuelle, selon l’article 71 de la loi de finances pour 2024.
Un amendement du gouvernement, déposé le 22 novembre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, entend revenir sur ces dispositions.
Sur tout le territoire
La loi de finances pour 2024 a prorogé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2027, mais a aussi apporté plusieurs modifications, en vigueur depuis le 1er avril (suite à la parution d’un décret).
Le PTZ dans le neuf a en effet été recentré sur l’acquisition de logements collectifs en zone tendue (A, Abis et B1). La construction de maisons individuelles a, quant à elle, était exclue du dispositif.
Un amendement gouvernemental propose de rétablir l’éligibilité au PTZ dans le neuf aux logements individuels et aux logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif sur tout le territoire.
Son objectif : « amplifier le soutien à l’accession à la propriété des ménages, notamment ceux aux revenus les plus modestes », souligne-t-il.
Pour une durée de trois ans
Cette mesure serait applicable aux offres de prêts émises entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027 (date de la disparition du PTZ).
Les quotités de financement avec un PTZ revues
Si l’amendement est adopté par le Sénat, un décret devra préciser les quotités du coût total de l’opération finançable par ce PTZ temporaire (actuellement, par exemple, la quotité de projet finançable avec un PTZ est de 50 % pour les emprunteurs les plus modestes).
