Si un salarié se retrouve à découvert, un article de loi oblige son employeur à l’aider auprès de sa banque.
En septembre, les dépenses s’accumulent pour les ménages français. Plus qu’à n’importe quel autre moment dans l’année, mis à part les vacances, la période de la rentrée est synonyme de sorties d’argent importantes. Selon les données de l’INSEE, les particuliers font face en moyenne à 900 euros de dépenses contraintes au cours du seul mois de septembre.
Une situation est d’autant plus délicate à gérer que les comptes bancaires sont souvent au plus bas après les vacances d’été. Or, c’est bien à ce moment précis que les parents doivent assurer les dépenses liées à la rentrée de leurs enfants, telles que les fournitures scolaires, les frais de cantine et les inscriptions aux activités de loisirs. Plus largement, la rentrée est également le moment où une grande partie des ménages doivent s’acquitter de leurs impôts ou faire face à la régularisation de leurs factures d’énergie.
Ce contexte particulier expose donc de nombreux foyers au risque de se retrouver à découvert, avec toutes les difficultés que cela implique : refus de paiement, agios, demande de crédit à la consommation ou d’autorisation de découvert. Autant de situations qui engendrent des frais bancaires particulièrement coûteux.
Pour faire face à la vague de dépenses, certains salariés tentent d’obtenir une avance sur salaire. En clair, il s’agit d’une sorte d’emprunt accordé par l’employeur. Le remboursement de cette avance peut se faire via des retenues sur les salaires que le travailleur percevra à l’avenir. L’article L-3251-3 du Code du Travail prévoit que ces retenues ne peuvent pas dépasser un dixième de la rémunération mensuelle du salarié. Concrètement, cela signifie que le remboursement doit s’étaler sur au moins dix mois, sauf accord contraire du salarié.
Cependant, l’avance sur salaire n’est pas la meilleure des solutions pour un travailler avec le compte en négatif. En effet, elle doit être négociée avec l’employeur qui peut légitimement refuser de l’accorder. Heureusement, une loi offre une autre solution à de nombreux Français et leur évite de se retrouver dans le rouge. De plus en plus de Français y ont d’ailleurs recours en septembre ou en octobre. Cette loi permet au salarié de bénéficier d’une forme particulière d’avance sur salaire, et dans ce cas, l’employeur ne peut pas s’y opposer.
Il s’agit de l’acompte sur salaire, qui correspond à la rémunération d’un travail déjà accompli. Dans les faits, le salarié peut demander à être payé pour les quinze premiers jours du mois. L’article L. 3242-1 du Code du travail stipule qu' »un acompte correspondant à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande. » Ainsi, un salarié peut adresser une demande d’acompte sur salaire à son employeur en ce mois de septembre en faisant valoir cet article de loi. Légalement, l’entreprise ne peut pas le lui refuser.
