Ils étaient déjà peu nombreux, mais avec la mise en place du permis de louer, leur proportion continue de diminuer. Une trentaine ont été recensés en 2024. Selon les élus, l’expérimentation montre que sur la ville, « il n’y a pas de marchand de sommeil ».
La tendance se confirme. Après deux années de mise en vigueur du permis de louer, on peut assurer qu’il n’y a pas de marchand de sommeil sur la ville, assure Bruno Lailheugue, le vice-président délégué à l’habitat.
Cette année, 596 demandes ont été déposées. 486 ont été traitées. Si 127 ont été approuvées avec des réserves, seules 6 % ont été refusées. Soit 30 logements. Contre 10 % pour la première édition du permis (50 retoqués). Pour les services de l’Agglo, cela prouve que les propriétaires font les travaux avant de demander le permis et de mettre en location. » Les gens font plus attention », assure Bruno Lailheugue.
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Ces refus le sont principalement pour des motifs de non-conformités du point de vue électrique, de ventilation ou encore de garde-corps. Dans 50 % des cas, les propriétaires effectuent alors les travaux nécessaires pour pouvoir louer.
Le permis de louer a été institué en novembre 2022 sur le grand centre d’Albi. Avec pour limites au nord la rue de la Madeleine et la rue Lamothe, à l’est du pont ferroviaire, au sud les boulevards Sibille et Hippolyte Savary et à l’ouest la place Fernand Pelloutier, le rond-point du Maquis et la place Saint-Amarand. Chaque propriétaire d’un logement locatif situé dans le secteur concerné doit effectuer cette demande en cas de première mise en location ou de changements de locataires. Les renouvellements de baux ne sont pas concernés. Les logements sociaux et conventionnés avec l’Anah non plus. Enfin le permis de louer ne concerne que les logements de plus de 15 ans.
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La ville a également passé une convention avec la CAF. D’un côté elle transmet ses autorisations et ses refus. Et en croisant les fichiers CAF, elle peut connaître les logements loués qui n’auraient pas fait de demande.
Le permis se réfère au règlement sanitaire départemental et à la loi de 2002 sur les logements décents. Il évalue principalement la conformité de l’installation d’électricité ou de gaz, la présence d’ouvertures dans les pièces, la surface au sol, l’état général de l’équipement…
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Le but du permis de louer est de lutter contre les logements insalubres, de lutter contre les marchands de sommeil, d’améliorer le patrimoine et l’attractivité du territoire. Pour l’instant, il s’agit d’une expérimentation. Si cette dernière donne satisfaction, elle pourra être étendue à d’autres territoires.
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Lors de sa mise en place, il y avait eu une levée de boucliers des propriétaires, notamment à travers l’UNPI. Le syndicat estimait que cela allait décourager les propriétaires de mettre en location et la situation albigeoise ne justifiait pas une telle démarche.
