Sans nouvelle pendant deux décennies, elle apprend être éligible au versement d’une majeure partie des revenus de son ex-mari suite à son décès. Explications.
Nous sommes en 1990. Une femme, appelons la Mme Martin, et un homme, M. Dupont, se marient civilement en France. Les jeunes époux auront deux enfants au cours de leur quinze ans de mariage. Seulement, au début des années 2000, ils décident par consentement mutuel de divorcer. Après deux ans de procès, le tribunal judiciaire prononce le divorce : Mme Martin et M. Dupont ne sont plus mari et femme aux yeux de l’Etat. La garde des enfants revient à la mère fraîchement divorcée. Les contacts avec son ex-mari sont réduits au minimum, celui-ci part vivre dans le nord de la France. Chacun pense alors que leurs trajectoires de vie ne seront plus jamais liées.
Mais stupeur quand Mme Martin reçoit un appel en mai 2024. La femme âgée de 65 ans apprend qu’après 20 ans sans aucune nouvelle son ex-mari est décédé des suites d’un accident. Alors que ses enfants, seuls héritiers, sont responsables des démarches avec le notaire, Mme Martin est contactée par la caisse de retraite de son ex-mari. Inattendu : l’organisme lui annonce qu’elle est éligible à 50% du montant de la retraite de M. Dupont même s’ils sont divorcés. Celui-ci touchait 3 500 euros de pension, au total la caisse de retraite versera 1 750 euros à Mme Martin chaque mois jusqu’à sa mort.
Mais alors comment est-ce possible ? Lorsqu’une personne mariée décède, son conjoint ou ex-conjoint peut bénéficier de 50% de sa pension de retraite : c’est la pension de réversion. Celle-ci est valable même après un divorce. « Il y a cependant certaines conditions à remplir », nuance un avocat du cabinet Darmon Avocats, spécialisé en droit de la famille. Le bénéficiaire doit être âgé de minimum 55 ans à la date d’effet de la pension et il faut avoir été marié. M. Dupont a d’ailleurs partagé les quinze dernières années de sa vie avec une femme, mais le concubinage n’est pas éligible.
Et s »il avait été remarié ? « Pour le régime générale, le remariage n’importe pas, en revanche si le défunt était agent de la fonction publique ou soumis à un régime complémentaire il ne doit pas être remarié », précise l’avocat. Avec le régime général, si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la pension est partagée entre les différents conjoints proportionnellement à la durée du mariage. Sans enfants, la pension de réversion est valable à partir de quatre ans de mariage pour le régime de la fonction publique et cinq ans si le défunt était avocat. Enfin, il existe des plafonds pour le régime général : le montant des ressources du bénéficiaire ne doit pas dépasser 24 232 euros par an.
« Nous ne traitons peut-être que deux cas par an, confie l’avocat. C’est générationnel, les divorces sont fréquents depuis assez peu de temps ». Beaucoup de bénéficiaire ne sont pas renseignés sur leur droit. Il est donc facile de passer à côté sachant que la pension de réversion n’est pas automatique, notamment car toutes les caisse de retraite ne contactent pas le conjoint survivant.. Une demande doit être faite par l’ex-époux ou épouse auprès de la caisse de retraite du défunt.
