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Les différents types de baux d’habitation comprennent le bail à durée déterminée, le bail à durée indéterminée et le bail meublé. Chacun de ces contrats de location présente des caractéristiques spécifiques en termes de durée, de condition et de droits et obligations du locataire et du propriétaire. La loi ALUR du 24 mars 2014, puis la loi ELAN du 23 novembre 2018 définissent clairement le cadre de la location immobilière.
Bail de location vide
Le logement est vide, c’est à dire qu’il est non meublé et c’est le locataire qui apporte lui-même ses équipements et meubles. Le contrat est signé pour une durée de 3 ans pour une personne physique.
Bail de location meublée
Ce type de contrat se présente sous plusieurs formes. Dans tous les cas, le logement doit être meublé et répondre à certains critères. Concernant le bail meublé dit « classique », le locataire signe un bail d’une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction. Le bail mobilité est quant à lui destiné aux personnes qui doivent se loger pour une période courte et déterminée. Ce type de logement meublé est signé pour une période allant de 1 mois à 10 mois. Il est renouvelable à condition que la durée totale d’occupation ne dépasse pas 10 mois.
Le bail étudiant répond à certains critères et sa durée est de 9 mois. Le logement doit être meublé et le locataire doit avoir le statut d’étudiant. Ce contrat ne peut pas être renouvelé, même tacitement. Attention, car les apprentis et les élèves se trouvant en formation professionnelle ne sont pas considérés comme des étudiants mais comme des salariés et ne peuvent donc pas bénéficier de ce type de contrat de bail. Le bail saisonnier est un contrat de courte durée ne pouvant pas excéder 3 mois et concernant exclusivement les locations meublées de tourisme.
Bail en colocation
Signé pour une période d’un mois à 3 ans. Lors d’un bail de colocation unique, c’est l’ensemble des colocataires qui signent le bail et le loyer est payé en une seule fois. En revanche pour le bail de colocation individuel, chaque colocataire dispose de son propre bail. Chacun règle ensuite sa part de loyer sans être responsable des éventuels impayés des autres.
Bail intergénérationnel
Le contrat de cohabitation intergénérationnelle se définit dans la loi comme le « contrat par lequel une personne de soixante ans et plus, propriétaire ou locataire, s’engage à louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de trente ans moyennant une contrepartie financière modeste ».
