L’Union Européenne contraint les grandes banques françaises à respecter un nouveau règlement. A la clef : des frais bancaires en moins pour les clients.
Effectuer un paiement sur Internet, faire un remboursement immédiat, dépanner rapidement un ami… Dans beaucoup de situations, le virement instantané peut s’avérer très pratique. En effet, ce type de virement permet de transférer des sommes, plus ou moins importantes, d’un compte bancaire à un autre en moins de 10 secondes. Une alternative plus efficace que les virements classique qui mettent parfois 2 ou trois jours avant de parvenir au destinataire.
Ce type de virement est disponible dans la zone euro depuis 2017. Cependant, contrairement aux virements traditionnels qui sont généralement gratuits, les virements instantanés sont souvent facturés par les établissements bancaires. 80 centimes par-ci, 1 euro par là, et même 1,20 euro par opération effectuée dans certaines banques. Parfois, le coût peut même atteindre 10 euros pour des montants de plusieurs milliers d’euros. Dans le détail, sur les quelque 425 établissements bancaires présents sur le territoire français, seule une trentaine ne facture pas les virements instantanés.
Pour remédier à cette situation, l’Union européenne a adopté un nouveau règlement qui imposera bientôt aux banques de proposer le virement instantané gratuitement dans tous les pays de la zone euro. Ce règlement, entré en vigueur le 8 avril 2024, prévoit que les frais appliqués aux virements instantanés ne devront pas être plus élevés que ceux des virements standards. Or, puisque les virements sont la plupart du temps gratuits, les virements instantanés deviendront, de fait, gratuits également. Dans la limite de 15 000 euros, le service de virement instantané devra être disponible tous les jours de l’année et à toute heure.
Cette mesure vise à démocratiser l’utilisation des virements instantanés, qui ne représentent actuellement que 10% de l’ensemble des virements dans l’hexagone selon la Banque de France. L’Union européenne souhaite faire du virement instantané le pilier de son autonomie en matière de paiements, face à la puissance des acteurs extra-européens tels que Visa, Mastercard, Apple ou Google. De plus, les virements instantanés seront autorisés entre tous les pays d’Europe, facilitant ainsi les transactions transfrontalières.
La date d’entrée en vigueur de la mesure est désormais connue : les banques de la zone euro devront se conformer à ce règlement au plus tard le 9 janvier 2025. Les banques des pays de l’UE dont la monnaie n’est pas l’euro, ainsi que les établissements de paiement et de monnaie électronique, disposeront d’un délai supplémentaire de deux ans. Ainsi, la règle entrera en vigueur au Danemark, en Suède ou en Pologne à partir de 2027.
