L’assurance-vie peut être utilisée pour transmettre un capital à ses proches mais un élément souvent négligé au moment de la rédaction du contrat est source de conflits.
L’assurance-vie est un placement particulièrement apprécié des Français. Ce produit d’épargne à moyen ou long terme permet notamment d’avoir une fiscalité allégée en cas de transmission du capital aux bénéficiaires de son choix. Cependant, la rédaction de la clause bénéficiaire, élément crucial du contrat, pose souvent des problèmes et peut être source de conflits.
L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Elle permet de se constituer un capital sur le long terme, avec la possibilité de retirer tout ou partie de l’argent déposé augmenté des gains éventuels après quelques années. Elle offre donc l’opportunité de compléter ses revenus, notamment pour la retraite, grâce à des retraits réguliers ou à la transformation du capital en rente viagère. Par ailleurs, l’assurance-vie est un excellent outil de transmission du patrimoine puisqu’elle permet de réduire l’impôt sur la succession.
Cependant, lors de la transmission de l’assurance-vie à ses proches, les conjoints et les enfants peuvent facilement être lésés à cause d’une erreur dans la clause bénéficiaire. La décision de mentionner ou non leurs noms n’est pas toujours un choix évident à faire. Cette question peut sembler anodine, mais elle peut avoir des conséquences importantes sur la répartition du capital au moment du décès de l’assuré.
Pour le conjoint, ne pas préciser son nom dans la clause bénéficiaire et indiquer simplement « mon conjoint », sans autre précision est souvent préférable. En effet, si le nom et le prénom du conjoint sont mentionnés et que l’assuré s’est remarié depuis, cela peut créer une incertitude : faut-il verser le capital au premier conjoint nommément désigné ou au second ? Pour éviter toute ambiguïté, il est donc préférable de s’en tenir à la mention « mon conjoint ». A noter que le terme « conjoint » désigne uniquement l’époux marié. Dans le cas d’un partenaire de PACS, il est nécessaire de préciser « partenaire de PACS » dans la clause bénéficiaire pour éviter toute confusion.
En ce qui concerne les enfants, la situation est plus complexe et dépend des projets familiaux de l’assuré. Si l’assuré est certain de ne pas avoir d’autres enfants, il est recommandé de mentionner leurs noms et prénoms. Cette précision permet un règlement plus rapide du capital au moment du décès. En effet, si la clause indique simplement « mes enfants », un acte de notoriété peut être exigé pour identifier les enfants de l’assuré, ce qui rallonge le délai de règlement.
En revanche, si l’assuré envisage d’avoir d’autres enfants, il est préférable d’utiliser la formulation « mes enfants nés ou à naître ». Cette mention permet d’inclure tous les enfants, y compris ceux qui naîtraient après la rédaction de la clause. Pour encore plus de sécurité, il est possible d’ajouter la mention « ou représentés ». Cette précision permet que la part d’un enfant décédé revienne à ses propres enfants, c’est-à-dire aux petits-enfants de l’assuré.
