Chaque année, des personnes perdent des milliers d’euros car elles ignorent qu’elles sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance, mais une précaution permet d’éviter cette situation.
Chaque année, des Français passent à côté de milliers d’euros qui leur sont pourtant dus. Il s’agit souvent de capitaux qui leur reviennent dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie souscrit par un proche décédé, sans qu’ils n’en aient jamais été informés.
Pourtant, les assureurs ont l’obligation légale de contacter les bénéficiaires désignés dans ces contrats d’assurance-vie suite au décès de l’assuré. C’est ce que prévoit notamment la loi Eckert, adoptée en 2014, qui impose aux assureurs de retrouver et d’informer les bénéficiaires dans un délai de 15 jours après avoir appris le décès. Plus récemment, la loi Pacte, promulguée en 2019, est venue renforcer ces obligations en prévoyant des pénalités financières en cas de non-respect des délais.
Malgré ces évolutions législatives, les assureurs rencontrent parfois des difficultés pour retrouver et verser les capitaux aux bénéficiaires. Cela peut notamment être le cas lorsqu’ils n’ont pas connaissance du décès de l’assuré ou qu’ils n’arrivent pas à retrouver les bénéficiaires, notamment car leurs coordonnées ne sont plus à jour.
Heureusement, il existe un organisme spécialisé vers lequel il est possible de se tourner pour découvrir si l’on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Il s’agit de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), qui a pour mission d’organiser la recherche de ces contrats non réclamés en cas de décès du souscripteur.
Ainsi, lorsque le décès d’un proche survient, il est possible de faire une demande auprès de l’Agira, que ce soit pour soi-même ou pour le compte d’un tiers. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site de l’Agira, en y indiquant les informations personnelles du défunt (nom, prénom, date de naissance, etc.) et en joignant un acte de décès.
Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l’Agira a l’obligation d’informer les compagnies d’assurance du décès de l’assuré. Ensuite, lorsque la recherche a permis de retrouver des bénéficiaires, les assureurs disposent d’un délai de 15 jours pour leur demander les documents nécessaires au paiement du capital.
Les bénéficiaires d’un contrat souscrit par une personne décédée, doivent recevoir le capital dans un délai d’un mois après réception des documents nécessaires au paiement. Au-delà, le capital non versé produira des intérêts à un taux particulièrement élevé : 16,32 % durant les deux premiers mois, puis 24,48 % ensuite.
Il est important de noter que l’assureur n’a pas le droit de déduire du montant du capital dû les frais engagés pour la recherche des bénéficiaires. De plus, le règlement du capital décès ne doit pas donner lieu à une quelconque avance de la part du bénéficiaire. Enfin, il est aussi possible d’utiliser les services de l’Agira pour une recherche de contrat d’obsèques ou de dépendance.
