Le groupe Belin Promotion, qui contestait le déménagement de la Fnac vers l’ancien cinéma UGC, a été débouté par la cour administrative d’appel.
Le groupe Belin Promotion, propriétaire des murs qui hébergent la Fnac place Wilson, n’a jamais digéré le départ annoncé de son locataire. C’est d’ailleurs par La Dépêche qu’il avait appris l’intention de la Fnac de déménager de l’autre côté de la place, dans le bâtiment des Variétés en cours de construction par le groupe Caso Patrimoine sur le site de l’ancien cinéma UGC.
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Le groupe Belin avait alors saisi le tribunal administratif pour faire annuler le permis de construire. Le promoteur avait été débouté une première fois. La cour administrative d’appel de Toulouse a de nouveau rejeté le recours de Belin. Le projet de réhabilitation de l’ancien théâtre des Variétés, qui prévoit outre la Fnac, la création de bureaux d’un restaurant en rooftop, peut donc sous poursuivre pour Caso Patrimoine.
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3000 m2 de surface de vente
Dans le détail, deux sociétés, Belin via la SCI Métro mais aussi un opticien, Optique Austerlitz, avaient saisi la justice pour faire annuler le permis de construire, considérant que le départ de la Fnac allait porter atteinte à leur activité.
« Le projet de relocalisation de l’enseigne Fnac à Toulouse a donné lieu à la délivrance d’un permis de construire valant également permis de démolir et autorisation d’exploitation commerciale pour la création d’une surface de vente de près de 3 000 mètres carrés. L’arrêté du 11 juillet 2022 du maire de Toulouse autorisant ce projet a été contesté devant la cour par une société propriétaire du local commercial en face du projet, actuellement loué par l’enseigne Fnac qui a vocation à s’installer dans la nouvelle surface de vente autorisée, et par une société exerçant une activité commerciale riveraine d’optique et lunetterie » relève la cour administrative d’appel qui rejette les requêtes des deux sociétés.
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Dans la première affaire, la cour relève « que ni la qualité de propriétaire bailleur, ni sa qualité d’ancien bailleur de l’exploitant sous l’enseigne Fnac dont l’immeuble est situé en face du projet contesté ne suffisent, à elles seules, à conférer un intérêt personnel, direct et certain à contester une autorisation d’exploitation commerciale. La cour juge ainsi que la SCI Métro (le groupe Belin, NDLR) ne démontre pas que le projet autorisé est susceptible d’affecter son activité de façon suffisamment directe ».
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Dans la seconde affaire, la cour relève que « les difficultés transitoires de circulation et les nuisances liées au chantier de démolition et de construction d’un bâtiment, que fait valoir la société Optique Austerlitz, ne sont pas au nombre des atteintes susceptibles d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien […] La société requérante ne démontre pas que la construction projetée est susceptible d’affecter directement les conditions d’utilisation et de jouissance du bien immobilier dans lequel elle exerce son activité commerciale d’optique lunetterie ».
