De nombreux sites d’information se trompent sur la date d’envoie des avis de taxe foncière. Voici les dates clefs à retenir.
Après la déclaration de revenus, les 40 millions de contribuables qui devaient remplir le formulaire vont recevoir leurs avis d’impôt sur le revenu. Ce document indiquera s’ils bénéficient d’un remboursement de la part du fisc parce qu’ils ont payé trop d’impôt cette année ou si au contraire, ils doivent s’acquitter d’un solde supplémentaire.
Une fois ce document reçu, beaucoup pensent en avoir fini avec les impôts pour l’année en cours. Malheureusement, certains propriétaires vont encore recevoir une mauvaise nouvelle dans les semaines à venir. En effet, après l’avis d’impôt sur le revenu, c’est au tour de l’avis de taxe foncière d’arriver chez pas moins de 32 millions de contribuables français.
Bien que cruciale, l’information sur les dates d’envoi de ces avis de taxe foncière n’a pas encore été officiellement dévoilée et les quelques indications trouvées dans les médias sont souvent inexactes. Une situation dommageable puisque le paiement de la taxe foncière constitue une source de préoccupation majeure pour de nombreux ménages.
Pour rappel, la taxe foncière est un impôt local dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Elle s’applique à toutes les propriétés : maisons, appartements, garages, parking, terrains, etc. En France, plus de 32 millions de ménages sont concernés par cet impôt. Le montant de la taxe foncière dépend de plusieurs paramètres. Il est calculé en fonction des caractéristiques du bien immobilier (surface, équipements, etc). Mais le calcul tient aussi compte de l’inflation : quand celle-ci augmente, les valeurs cadastrales suivent et la taxe foncière s’envole en conséquence.
Malheureusement pour les propriétaires, la taxe foncière a connu de fortes hausses ces deux dernières années. En 2023, elle a augmenté d’au moins 7,1% dans toutes les villes de France. La tendance se poursuit en 2024 avec une nouvelle augmentation d’environ 4% prévue sur l’ensemble du territoire, soit l’une des plus fortes hausses enregistrées depuis 40 ans. A ces deux augmentations s’ajoutent des taux supplémentaires votées par les communes qui perçoivent la taxe foncière. Concrètement, dans la majorité des villes de France, depuis deux ans, les hausses de taxe foncière sont souvent à deux chiffres.
Il est donc primordial pour les propriétaires de bien connaître la date d’envoi de leur avis de taxe foncière afin d’anticiper le règlement de cet impôt local. Selon les informations fournies au Journal du Net par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les avis des contribuables non mensualisés seront disponibles dans leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr dès le 28 août 2024. Ils seront ensuite progressivement envoyés par courrier du 28 août au 20 septembre. Pour les contribuables mensualisés, les avis seront mis en ligne le 20 septembre puis expédiés par voie postale du 23 septembre au 9 octobre. Environ 12 millions d’avis concernent des contribuables mensualisés et 20 millions des non mensualisés.
