L’Autorité de la Concurrence a annoncé ce lundi 3 juin avoir sanctionné quatre ententes dans le secteur des produits préfabriqués en béton et infligé un total de 76,6 millions d’euros d’amendes à 11 entreprises spécialisées.
Des pratiques « profondément ancrées » dans le secteur du béton
L’Autorité de la Concurrence a sanctionné des pratiques d’entente pour des périodes variant de 7 à 10 ans selon les griefs retenus. Elle souligne également dans un communiqué que « les éléments du dossier montrent qu’en réalité, ces pratiques étaient profondément ancrées dans le mode de fonctionnement du secteur« .
Certains participants aux pratiques auraient déclaré avoir « perdu de vue le caractère illégal de leurs agissements et être dans l’impossibilité de déterminer de manière précise le début des pratiques, lesquelles, selon eux, pourraient remonter aux années 1980« , rapporte l’Autorité.
Quatre ententes sanctionnées par l’Autorité de la Concurrence
Les sociétés KP1, Rector et SEAC ont été sanctionnées pour avoir « mis en œuvre à l’échelle nationale » une entente ayant pour but de « se répartir les volumes de chantiers en faussant la concurrence lors des procédures d’appels d’offres lancées par les entreprises de construction« , décrit l’Autorité de la Concurrence. KP1, Rector, SEAC, Strudal, A2C, FB, L’Industrielle du béton (IB), Saint-Léonard Matériaux (SLM) et Soprel sont également visées pour avoir « décliné cette stratégie nationale au sein de plusieurs régions« , note l’Autorité.
KP1 et Rector sont aussi sanctionnées pour avoir mis en place une entente « relative aux taux de hausse des tarifs applicables aux négoces et aux constructeurs de maisons individuelles ». KP1, Eurobéton France et Strudal sont eux visés pour s’être « partagé des informations sensibles dans le cadre d’appels d’offres relatifs à des chantiers de charpentes en béton ». Enfin, KP1 et la Société de préfabrication de Landaul (SPL) sont sanctionnés pour avoir « mis en œuvre une entente bilatérale sur les prix et sur la répartition de clientèle« .
L’Autorité a également infligé à Eurobéton France une amende supplémentaire de 75 000 euros pour « obstruction à l’instruction« , l’entreprise ayant fourni une « information erronée à une demande d’information des services d’instruction et n’ayant corrigé cette erreur qu’après la notification des griefs« .
Un signalement de la DGCCRF à l’origine de l’enquête
C’est à la suite d’un signalement de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) que le juge d’instruction avait fait procéder à des interceptions d’échanges téléphoniques et des perquisitions dans les locaux de plusieurs sociétés incriminées.
Une perquisition s’était également déroulée à l’Hôtel Mercure de Roissy, interrompant une réunion réunissant sept représentants d’entreprises.
