Le titre de propriété, ou acte de propriété, est un document prouvant que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, suite à la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire ou dans le cadre d’une succession, par exemple.
Il mentionne notamment votre identité, la description du bien, son prix de vente, l’existence de servitudes… Dans le cadre de l’achat d’un bien, le propriétaire reçoit son titre de propriété de la part du notaire en général six mois après la signature de l’acte authentique, une fois l’opération enregistrée au service de la publicité foncière.
Si vous avez perdu le document, vous pouvez en récupérer une copie.
Faire une demande au notaire
Votre notaire conserve l’original de votre acte de propriété, appelé « la minute« . Il doit le conserver pendant 100 ans. Demandez-lui une copie de cet acte.
Ce n’est pas gratuit : vous serez facturé pour couvrir les frais de désarchivage et de copie dont le montant dépend de chaque étude notariale.
Faire une demande auprès du service de la publicité foncière
Vous pouvez obtenir une copie de votre titre de propriété en sollicitant le service de la publicité foncière dont dépend votre bien, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception avec l’un des deux documents suivants :
- Si vous avez acheté votre bien avant le 1er janvier 1956, vous devez remplir en deux exemplaires l’imprimé Cerfa n°11273*07 en indiquant le nom de la commune, les références cadastrales, le numéro de lot de copropriété, etc.
Si vous avez acheté votre bien après le 1er janvier 1956, vous devez remplir, également en deux exemplaires, l’imprimé Cerfa n°11187*06. Les informations à remplir sont sensiblement les mêmes.
La copie est payante : de l’ordre de six à 30 €.
Et si vous ne l’avez jamais reçu ?
Il peut arriver, que même au bout des six mois, vous n’ayez pas reçu le précieux document. Sachez qu’après la signature de l’acte de vente, le notaire vous a transmis une attestation de propriété qui vaut titre de propriété en attendant.
Rapprochez-vous de votre notaire ou de votre service de la publicité foncière pour avoir une copie de votre titre de propriété.
