Dans une copropriété, la grande majorité des décisions doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale (AG).
Un nombre de voix déterminé par la quote-part
Pour déterminer les droits de vote, c’est simple : chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes.
Cette quote-part, exprimée en millièmes ou tantièmes, correspond au nombre de voix de chaque copropriétaire.
Par exemple, si vous détenez 100 millièmes de parties communes, vous disposez de 100 voix en assemblée générale, soit 10 % du total des voix.
Des règles de vote qui varient
Selon la nature des décisions à prendre, les règles de vote en AG peuvent varier : certaines sont prises à la majorité absolue, d’autres à la majorité simple, à la double majorité ou encore à l’unanimité.
Par conséquent, le nombre de voix dont vous disposez et, a fortiori, celles dont disposent vos voisins, est déterminant.
Un copropriétaire peut être majoritaire à lui seul
Certains copropriétaires peuvent donc craindre le poids dont peut bénéficier un autre propriétaire. C’est particulièrement le cas lorsque l’un d’entre eux possède une grande partie des lots d’un immeuble, lui conférant une quote-part de parties communes supérieure à la moitié.
En principe, il est majoritaire à lui seul et peut donc faire pencher en sa faveur toutes les décisions soumises au vote lors des AG.
Un rééquilibrage des voix
Afin d’éviter que son pouvoir sur les décisions à prendre ne soit trop grand, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit de réduire le nombre de ses voix à la somme des voix des autres copropriétaires.
En d’autres termes, un copropriétaire ne peut pas disposer de plus de 50 % des voix. Exemple : un copropriétaire possède 800 millièmes et l’ensemble des autres copropriétaires se partagent les 200 millièmes restants.
Le nombre de voix du copropriétaire majoritaire est donc ramené à 200 millièmes. Il se retrouve ainsi avec 50 % des voix et l’ensemble des autres copropriétaires avec 50 %, rééquilibrant le rapport qui était de 80-20 préalablement.
À noter que si cette règle de réduction de voix n’a pas été appliquée lorsqu’un copropriétaire est majoritaire, toutes les décisions qui auraient été prises peuvent être annulées.
