La prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »*, lancée en 2020, peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires (représentant l’ensemble des copropriétaires de lots) pour la rénovation globale d’une copropriété afin de réaliser un niveau élevé d’économies d’énergie.
Suite à la publication d’un arrêté, certaines modalités d’attribution de la prime vont bientôt changer.
Des économies d’énergie d’au moins 35 %
Les travaux de rénovation globale engagés dans la copropriété doivent permettre de faire baisser la consommation d’énergie du bâtiment d’au moins 35 % pour être éligibles au Coup de pouce.
Cette baisse de consommation annuelle doit être liée à des travaux portant sur les installations de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou encore l’éclairage.
Avant de réaliser les travaux, un audit énergétique de la copropriété devra toujours être effectué.
Restrictions d’application
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 septembre 2024 apporte des précisions sur les modalités d’attribution du Coup de pouce.
À compter du 1er novembre, il s’appliquera uniquement pour des travaux menés au sein d’une collectivité qui abrite au moins trois foyers fiscaux distincts, logés dans des appartements différents de l’immeuble ou au sein d’une copropriété composée de plus de 20 lots.
Au moins 75 % de ces lots devront être dédiés à l’habitation principale. Ce seuil minimal est ramené à 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins.
En cas de changement de chauffage ou de production d’eau chaude
Lorsque les travaux de rénovation globale comprennent un changement d’équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire, le raccordement à un réseau de chaleur est obligatoire, s’il est possible techniquement et économiquement, indique le site Service-public.fr.
À partir du 1er novembre, si le raccordement à un réseau de chaleur est impossible, « le changement du système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire ne peut plus conduire à l’installation de chaudières au gaz dont le taux de couverture est supérieur à 30 % (le taux de couverture correspond ici au rapport entre la quantité de chaleur fournie par l’ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système) », précise le site gouvernemental.
De nouveaux documents à fournir
En plus de fournir certains documents à l’entreprise qui accorde le Coup de pouce (comme la liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation), il faudra désormais transmettre le fichier source de l’audit énergétique, l’attestation fiscale d’au moins trois foyers fiscaux distincts et l’accord des copropriétaires pour les travaux pour bénéficier de la prime.
L’objectif selon Hellio, plateforme spécialisée dans les économies d’énergie : lutter « contre les soupçons de fraudes qui portent notamment sur la surestimation des consommations conventionnelles avant travaux ainsi que la sous-estimation des consommations conventionnelles après travaux. »
La date d’achèvement des travaux est désormais fixée au 31 décembre 2027.
