Que vous soyez propriétaire ou locataire, comprendre et respecter le règlement de votre copropriété est crucial pour une cohabitation sereine au sein de votre immeuble.

 Un règlement plus fort que la loi

Le règlement de copropriété est un document juridique qui s’applique à tous les occupants, propriétaires et locataires compris. Il est obligatoire et doit être établi dès la création de la copropriété.

Composé de plusieurs dizaines de pages, il décrit les parties communes et privatives, énonce les règles d’occupation, de fonctionnement et de gestion de l’immeuble.

C’est aussi dans ce document qu’on peut connaître le nombre de millièmes attribués à chaque lot.

Même absurde, il s’applique

Le règlement de copropriété est même plus puissant que la loi ! En effet, même si l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 définit la liste des parties communes de manière générale, c’est bien le règlement propre à la copropriété qui prévaut.

Même si certaines clauses sont parfois absurdes, c’est bien le règlement de copropriété qui fait foi. Un exemple : la loi a beau dire que le gros œuvre des bâtiments est une partie commune, y compris les canalisations qui traversent des locaux privatifs, si le règlement de copropriété indique que les canalisations sont privatives, en cas de problème, les réparations seront à la charge du ou des seuls copropriétaires concernés.

Et c’est comme cela pour toute la vie de la copropriété. Par exemple, si la mairie où se situe l’immeuble n’a pas interdit l’usage de barbecues sur les balcons, mais le règlement oui, alors les résidents, propriétaires ou locataires, ne pourront pas en faire l’usage.

 Les règles concernant la gestion de l’immeuble

Le règlement définit aussi la répartition des charges et le fonctionnement de l’assemblée générale (AG) de copropriété.

Il peut donc préciser les règles de convocation, de vote ou encore le nombre de membres du conseil syndical…

Même s’il existe des lois régissant plus ou moins tous ces aspects, c’est encore et toujours le règlement qui fait foi.

Un document accessible à tous

Ainsi, tout copropriétaire ou locataire a le droit d’accéder au règlement de copropriété. Le document doit être remis à l’acquéreur lors de la vente d’un lot et au locataire lors de la signature du bail.

En cas de modification du règlement, les copropriétaires et les locataires doivent en être informés. D’ailleurs, pour modifier le règlement de copropriété, une décision en AG doit faire l’objet d’un vote, dont la majorité pour être adoptée diffère selon la nature de la modification (répartition des charges, destination de l’immeuble, utilisation des parties communes ou mise en conformité du règlement).

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