La loi de finances pour 2024 a modifié sur deux points le régime de « l’exit tax » applicable aux particuliers transférant leur domicile hors de France .
En premier lieu, le législateur a corrigé rétroactivement la distorsion qui existait entre les deux composantes de l’exit tax établie à raison des plus-values latentes constatées par les contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France entre le 3 mars 2011 et le 31 décembre 2013 et ayant ensuite conservé leurs titres pendant au moins 8 ans.
