l’essentiel
Les premiers avis de la taxe foncière sont mis en ligne depuis hier. Les propriétaires doivent s’attendre à un alourdissement de la facture, avec de fortes disparités régionales.

Les avis de taxe foncière pour les Français propriétaires ont été mis en ligne sur le site des impôts (pour ceux qui ont l’habitude de régler en une seule fois) et la facture va encore augmenter cette année, mais peut-être moins qu’auparavant. En effet une large majorité de villes a décidé de ne pas augmenter ses taux, mais une hausse des bases cadastrales de 3,9 % – contrepartie de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre 2022 et 2023 – va s’appliquer à tout le monde. La taxe augmentera donc de fait.

« 81 % des territoires de grandes villes (34 sur 42) ont maintenu leurs taux en 2024. Cette proportion est en hausse par rapport à 2023 (76 %) et 2022 (69 %) mais en baisse par rapport aux observations de la période 2017-2021 », note le cabinet FSL, qui vient de dresser un panorama complet des taux d’impositions des grandes collectivités locales.

Taux d’évolution des taxes foncières
DDM – Philippe Rioux

« Après une année 2023 où les collectivités ont connu une croissance plus rapide de leurs dépenses de fonctionnement (effets de l’inflation, augmentation de la masse salariale, remontée des taux d’intérêt) par rapport à leurs recettes, tout en maintenant un haut niveau d’investissement, la situation sur 2024 devrait se stabiliser malgré un contexte économique encore fragile : estimation de croissance faible et revue à la baisse, poursuite de l’inflation bien qu’en décélération ou encore coûts élevés liés au recours à l’emprunt », analyse FSL pour les villes de plus de 100 000 habitants. Au final, en moyenne, les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières augmentent de + 1,2 % en 2024. Hors Paris, la hausse des taux s’établit à + 1,6 %, après + 1,7 % en 2023. On est donc loin des hausses des années passées.

Ceci étant, si beaucoup de villes n’augmentent pas leur taxe foncière – Toulouse, Montpellier, Perpignan, Nîmes en Occitanie – d’autres ont acté des hausses substantielles : + 19,2 % à Nice, + 15 % à Saint-Etienne, + 14,5 % à Nancy, + 14,1 % à Annecy, + 10 % à Villeurbanne.

En Occitanie, des baisses à Castres et Tarbes

Parmi les villes de 40 000 à 100 000 habitants, la hausse est plus mesurée. « En 2024, le taux d’évolution de la taxe d’habitation et des taxes foncières des villes de 40 000 à 100 000 habitants et leurs groupements évolue très modérément, à hauteur de + 0,6 % en moyenne. Cette progression est moindre qu’en 2023 (+ 1,3 %) et proche des évolutions enregistrées en 2022 (+ 0,9 %), 2021 (+ 0,8 %) et 2020 (+ 0,4 %). Sur les 154 territoires traités, 85 % d’entre eux ont maintenu leur taux en 2024 (131 territoires), 12 % les ont augmentés (18 territoires) et 3 % les ont diminués (5 territoires). »

En Occitanie, plusieurs villes sont à 0 % (Albi, Carcassonne, Narbonne, Montauban, Sète) et certaines affichent même des baisses comme Tarbes (-0,5 %) et Castres (-1 %).

Par ailleurs, « à l’instar des groupements des grandes villes, les groupements des villes de 40 000 à 100 000 habitants ont très peu utilisé leur pouvoir de taux sur la cotisation foncière des entreprises en 2024. Celle-ci n’augmente en moyenne que de + 0,3 % sur ces territoires (+ 0,9 % en 2023 après + 0,1 % en 2021 et 2022 et la stabilité enregistrée en 2020) », observe le cabinet FSL.

Source du Lien