Dénoncer des fraudeurs au fisc peut s’avérer très lucratif. En effet, l’État récompense financièrement les citoyens qui révèlent des cas de fraude fiscale avérée.
Si cette pratique ne fait pas l’unanimité et soulève des questions éthiques, force est de constater qu’elle bénéficie à un nombre croissant de personnes chaque année. Pour d’autres en revanche, c’est un véritable cauchemar. Depuis quelques années maintenant, l’administration fiscale rémunère généreusement les individus qui dénoncent des fraudeurs. Concrètement, signaler un voisin, un proche, un collègue ou même son conjoint à la Direction générale des Finances publiques peut rapporter gros, à condition bien sûr que la fraude soit prouvée.
Ce système, appelé « rémunération des aviseurs fiscaux », a été instauré à titre expérimental en 2017. Il offre la possibilité à tout un chacun de dénoncer des fraudes fiscales et d’être grassement récompensé en retour. Au départ destiné uniquement à lutter contre l’évasion fiscale à l’international, ce dispositif a été élargi à tous les types de fraude fiscale. D’après les chiffres du ministère de l’Économie, le nombre d’aviseurs fiscaux est en constante augmentation, passant de 27 en 2017 à 102 en 2021. Ce mécanisme, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2023, a finalement été prolongé dans le cadre du projet de loi de finances 2024.
Selon les informations communiquées par Bercy, les aviseurs fiscaux font souvent partie de l’entourage proche du fraudeur qu’ils dénoncent. On retrouve notamment « des conjoints en conflit avec leur partenaire ou des frères et sœurs qui ne s’entendent pas ». Il y a également « des comptables qui décident de ne plus cautionner les pratiques frauduleuses de leur client ».
Le montant de la rémunération des aviseurs fiscaux est laissé à l’appréciation du directeur des Finances publiques et varie en fonction de la pertinence des informations transmises aux enquêteurs du fisc. Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, la fraude révélée doit être supérieure à 100 000 euros. Un aviseur fiscal peut percevoir jusqu’à 15% des sommes récupérées par le fisc à l’issue de l’enquête. Autrement dit, dénoncer une fraude à hauteur de 200 000 euros peut rapporter jusqu’à 30 000 euros à l’informateur.
Pour signaler une fraude fiscale, il suffit de prendre contact avec l’administration fiscale par téléphone, par mail, ou en se rendant physiquement au centre des impôts. Il est aussi possible de passer par un avocat. Les informations communiquées doivent être suffisamment précises et sérieuses pour justifier l’ouverture d’une enquête. Si tel est le cas, le fisc peut déclencher un contrôle fiscal afin de vérifier la véracité des faits rapportés.
Bien que l’aviseur fiscal ne puisse pas rester anonyme, son identité sera tenue secrète. Seule une poignée d’agents, moins d’une dizaine, ont accès aux noms des aviseurs fiscaux. Leur dossier est classifié pour éviter toute fuite en cas de litige.
Depuis 2017, l’indemnisation des informateurs n’a coûté que 1,83 million d’euros à l’État, tandis que ce dernier a pu récupérer pas moins de 110 millions d’euros grâce aux renseignements fournis par les aviseurs fiscaux.
