Une échéance cruciale approche pour 7,7 millions de contribuables. Le fisc va leur envoyer un courrier ou un mail.
Les contribuables doivent se montrer particulièrement vigilants. Des millions d’entre eux vont prochainement recevoir une alerte émanant de l’administration fiscale. Ce courrier sera envoyé à une partie des 40 millions de Français propriétaires. Plus précisément, le fisc s’intéresse au 19,2% de propriétaires qui possédaient, au 1er janvier 2024, au moins deux biens immobiliers non locatifs. Au total, près de 7,7 millions de personnes sont concernées.
En effet, tous ces contribuables sont redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette année encore, les propriétaires détenant un logement qui n’est pas affecté à l’habitation principale devront s’acquitter de cet impôt local. Or, pour la seconde année consécutive, le montant de la taxe a augmenté.
Pour rappel, le montant de la taxe d’habitation repose sur la valeur locative cadastrale du bien, qui représente le loyer théorique annuel qui pourrait être demandé pour ce logement. Cette base de calcul est systématiquement réévaluée chaque année pour tenir compte de l’inflation. Ainsi, en 2023, la taxe d’habitation a connu une hausse de 7,1%, avant de subir une nouvelle augmentation de 3,9% cette année. Cependant, dans la majorité des cas, la taxe d’habitation est majorée par les communes, ce qui fait grimper la note dont les propriétaires doivent s’acquitter. C’est à ce moment précis qu’intervient l’alerte envoyée par le fisc.
En effet, d’ici quelques semaines, toutes les personnes redevables de la taxe d’habitation devront mettre la main à la poche. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) les avertira en leur expédiant leur avis d’imposition. Ce document est envoyé selon un calendrier précis.
Pour les contribuables non mensualisés, les avis seront consultables en ligne, sur le site impots.gouv.fr, dès le 4 novembre 2024. Ceux ayant opté pour la mensualisation pourront les consulter à partir du 18 novembre 2024. Concernant les avis papier, leur distribution dans les boîtes aux lettres des contribuables s’échelonnera du 6 au 18 novembre pour les non-mensualisés, et du 21 au 28 novembre pour les mensualisés.
Les avis comportent plusieurs informations essentielles : les éléments de calcul de l’impôt, le montant à régler, la date limite de paiement et les différentes modalités de règlement. Les propriétaires de plusieurs biens situés dans différentes communes recevront des avis distincts pour chaque propriété. Pour consulter leur avis en ligne, les contribuables doivent se connecter à leur espace particulier sur le site du fisc, accessible via le bouton dédié en haut à droite de la page d’accueil.
Quelle que soit leur situation, les propriétaires devront régler leur taxe d’habitation le 15 décembre 2024 au plus tard. Tout retard entraînera une pénalité s’élevant à 10% de l’impôt dû. En clair, un contribuable qui aurait dû payer 1 000 euros de taxe d’habitation aura 45 jours pour s’acquitter de 1 100 euros. Au-delà de ce délai, la majoration passera à 20%.