Fermer le compte en banque d’une personne décédée coûte très cher aux héritiers. Plus cher que fermer le compte d’une personne encore en vie.
Un business tristement profitable. Lorsqu’une personne décède, ses comptes bancaires et livrets d’épargne sont clôturés. Les sommes sont ensuite transférées aux héritiers de la famille et éventuellement aux proches mentionnés sur le testament. Cependant, les banques peuvent fixer librement des frais de clôture de ces comptes, souvent bien supérieurs aux montants facturés pour la fermeture d’un compte appartenant à une personne encore en vie.
Sur le site de l’association 60 millions de consommateurs, un internaute témoigne : « Mon père avait 2 000 euros sur son compte et la banque nous a pris 150 euros. En quoi une clôture de compte justifie-t-elle cette somme, alors qu’une personne qui le fait de son vivant ne paie rien ? ». Selon la Fédération Bancaire Française (FBF), ces tarifs s’expliquent par le travail des équipes qui réalisent la clôture des comptes, les échanges avec l’administration fiscale et le notaire. La FBF souligne que « le suivi d’un dossier nécessite de nombreuses vérifications et des heures de travail qui doivent être rémunérées ».
Autant d’arguments qui peuvent s’entendre mais les frais de clôture de compte bancaire d’un défunt varient grandement d’un établissement à l’autre, même pour un montant identique écrit 60 Millions de consommateurs. Par exemple, pour un parent décédé qui détenait 3 000 euros sur un compte en banque, l’héritier devra payer 36 euros au Crédit Agricole, 80 euros au CIC ou 90 euros chez LCL. Le montant des frais de clôture peut même s’élever à 300 euros chez la banque en ligne Fortuneo. Chaque établissement a ses propres modes de calcul : frais fixes, forfaitaires selon le montant ou pourcentage des avoirs du défunt.
Selon Myriam Roussille, professeure spécialisée en droit bancaire et financier à l’université du Mans interrogée par la revue, les banques ne respectent pas l’obligation de transparence. D’après elle, « aucun dispositif ne permet aux héritiers de prendre connaissance du montant qui va leur être facturé avant la clôture du dossier ». En effet, les frais de clôture après un décès ne figurent pas dans leur grille tarifaire, rendant ainsi difficile pour les héritiers de savoir ce qu’ils devront payer pour obtenir la succession.
D’après 60 millions de consommateurs, en 2023, les frais de clôture d’un compte bancaire contenant 15 000 euros s’élevaient en moyenne à 204,90 euros dans toutes les banques françaises. Avec 631 000 décès recensés par l’Insee la même année, l’association de consommateur en conclut que les banques ont empoché 129 millions d’euros en 2023.
