Adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) s’avère bien souvent une option très avantageuse. Mais certains loueurs de meublés, par oubli ou méconnaissance, pourraient passer à côté de cette opportunité, alors même que les conditions de délai pour adhérer ont été assouplies en 2024.
Le point avec la plateforme Jedéclaremonmeublé.com (JD2M), spécialisée dans l’accompagnement fiscal des loueurs de meublés.
Quels avantages à adhérer à un OGA ?
Le rôle des OGA, organismes indépendants, est de vérifier les liasses fiscales que leurs adhérents doivent transmettre à l’administration fiscale, chaque année dans le courant du mois de mai.
« Les loueurs de meublés qui relèvent du régime réel d’imposition, et qui doivent donc télétransmettre une liasse fiscale, ont toutes les raisons d’y souscrire, car chaque liasse examinée donne lieu à l’émission par l’OGA d’un rapport à destination de l’administration fiscale. En somme, faire contrôler sa liasse fiscale par un OGA rend peu probable la possibilité de subir un contrôle fiscal », affirme JD2M.
Mais les avantages de l’adhésion à un OGA ne s’arrêtent pas là pour les propriétaires bailleurs : les loueurs de meublés non professionnels (LMNP) qui relèvent du régime réel peuvent en effet bénéficier d’une réduction d’impôt sur leur revenu global.
Dans la limite de 915 €
Le montant de l’avantage fiscal est égal à un montant équivalent aux deux tiers des frais de comptabilité, dans la limite de 915 €.
« Autrement dit, une bonne partie des frais engagés pour assurer le suivi comptable et fiscal de l’activité, ainsi que le coût de l’adhésion à l’OGA lui-même, seront remboursés au loueur sur la forme d’une réduction d’impôt », souligne la plateforme JD2M.
Et pour le dernier tiers des frais de comptabilité, il pourra être considéré comme une charge déductible et venir réduire le résultat fiscal de l’activité.
Deux conditions à réunir
Pour en bénéficier, le loueur doit être résident fiscal français et doit avoir fait le choix volontairement de relever du régime réel d’imposition.
« Les loueurs qui relèvent obligatoirement du régime réel, soit parce qu’ils ont dépassé les plafonds fixés par le régime micro-BIC, soit parce que le bien loué est en situation d’indivision, ne pourront pas en bénéficier », précise JD2M.
Une adhésion avant la fin décembre pour en profiter en 2025
Souscrire à un OGA en 2024 permettra de bénéficier de l’avantage fiscal lors de la déclaration des revenus perçus en 2024 qui aura lieu au printemps prochain.
De nombreux loueurs pourraient laisser passer cette opportunité en 2024, croyant avoir dépassé les délais pour le faire.
En effet, auparavant, l’adhésion ne pouvait être réalisée que lors des cinq premiers mois de l’année, soit jusqu’au 31 mai pour une activité exercée au 1er janvier, ou lors des cinq mois suivant la déclaration de début d’activité, avec une limite au 31 décembre.
« Mais la règle a changé en 2024, et dorénavant tous les loueurs dont l’exercice comptable se termine au 31 décembre ont jusqu’à cette même date pour y souscrire, quel que soit le moment auquel l’activité a été débutée, pendant l’année en cours ou les précédentes », indique Baptiste Bochart, juriste chez JD2M.
