nos conseils pour obtenir un délai de remboursement

Depuis le 1^er avril 2024, le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ), prêt sans intérêt à rembourser, s’est recentré sur l’acquisition de logements neufs en zone tendue et de logements anciens avec travaux en zone détendue.

Les conditions d’accès sont plus souples et les barèmes de revenus ont été revalorisés pour la première fois depuis 2016.

25 ans maximum

La durée de remboursement du PTZ est de 25 ans maximum. Elle dépend des ressources de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement, de la composition de votre foyer fiscal et de la localisation du bien. En moyenne, le délai du prêt s’étend de 20 à 25 ans.

En une ou deux périodes

Le PTZ peut être remboursé par mensualités constantes en une seule période ou en deux périodes lorsqu’il y a un différé de remboursement, sous conditions.

Dans ce cas, durant la première période, celle du différé, vous ne remboursez pas tout de suite votre PTZ.

La durée de cette période dépend de votre tranche de revenus *. Ainsi, vous ne commencez à rembourser le PTZ qu’à l’issue de la période de différé.

Conditions de remboursement du PTZ

   Source : Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024

Si vous appartenez à la tranche 1, vous bénéficiez d’une période de différé de 10 ans durant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ. Vous devez ensuite rembourser le prêt sur 15 ans maximum.

Si vous appartenez à la tranche 4, vous ne bénéficiez pas d’une période de différé et vous devez rembourser le prêt sur 10 ans maximum.

À savoir, la durée de différé ne peut pas être plus longue que la durée du prêt principal qui sert à financer l’opération.

 * La tranche de revenus s’obtient en divisant le montant de vos ressources par un coefficient familial. Pour une demande de PTZ en 2024, les ressources prises en compte sont le montant le plus élevé entre ces deux données : le revenu fiscal de référence de 2022 (inscrit sur l’avis d’imposition de 2023) ou le coût total de l’opération à financer divisé par 9