Des millions de ménages qui doivent payer un impôt vont profiter d’une importante réduction cette année.
Chaque année, plus de la moitié des résidents sur le territoire français ne payent pas d’impôt sur le revenu. Si 40 millions de personnes sont appelées à déclarer leur revenu cette année, toutes n’ont pas forcément à s’acquitter d’une somme auprès du fisc. Pour estimer si un contribuable est redevable de l’impôt sur le revenu, il faut se pencher sur son revenu net imposable.
Dans le cas où ce revenu net imposable serait inférieur à certains montants, définis par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), alors le contribuable n’aura rien à payer. A en croire le barème de l’impôt sur le revenu, une personne n’est pas imposable si elle déclare moins de 11 294 euros. En dessous de cette somme, le fisc n’applique pas de taux d’imposition. Pourtant, même si un contribuable gagne plus de 11 294 euros, il n’aura pas nécessairement d’impôt à payer.
En effet, bien qu’il soit considéré comme imposable, le contribuable peut bénéficier d’un dispositif baptisé « recouvrement », lui permettant de faire tomber sa note à zéro euro. Selon les « seuils de recouvrement » publiés par la DGFiP, une personne seule sans enfant à charge commencera à payer des impôts seulement si son revenu net imposable dépasse 17 144 euros par an. Pour un couple marié ou pacsé sans enfant (2 parts fiscales), ce seuil est de 32 011 euros. Ces seuils augmentent avec le nombre de parts fiscales, atteignant par exemple 54 599 euros pour un couple avec 2 enfants (4 parts).
D’autres contribuables qui doivent régler des impôts peuvent également profiter d’un geste de la part du fisc grâce à la décote. Ce mécanisme permet de réduire le montant de l’impôt. Pour 2024, les célibataires, divorcés, séparés ou veufs dont l’impôt à régler est inférieur à 1 929 euros bénéficieront d’une décote. Le montant de cette dernière est compris entre 873 euros et 45,25% de l’impôt dû. Pour les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune, la décote s’appliquera si leur impôt est inférieur à 3 191 euros. Dans ce cas, le montant de la décote est compris entre 1 444 euros et 45,25 % de l’impôt dû.
Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’un couple marié sans enfant, dont le revenu net imposable s’élève à 35 000 euros par an. D’après le barème de l’impôt sur le revenu, le couple payera 1 200 euros d’impôt. Cependant, grâce à la décote, leur facture fiscale sera réduite de 902 euros (1 444€ – 45,25% x 1 200€), ramenant ainsi leur impôt à seulement 298 euros. Un célibataire gagnant 20 000 euros par an, quant à lui, verra son impôt de 600 euros entièrement effacé par la décote (873€ – 45,25% x 600 € = 601€). Au total, 7 millions de foyers sont éligibles à la décote cette année selon la DGFIP.
