Afin d’éviter que les studios et les petits appartements sortent massivement du parc locatif, le gouvernement a annoncé en février apporter un correctif au DPE, jugé peu équitable pour ce type de biens.
Un facteur était particulièrement mis en cause pour les biens de petite taille dans le calcul du DPE : le ballon d’eau chaude.
Car plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants.
Ainsi, conformément à la publication de l’arrêté du 25 mars 2024, entré en vigueur ce 1er juillet, près de 140 000 logements de moins de 40 m² vont pouvoir sortir du statut de passoire thermique (classe F ou G au titre du DPE).
Mieux refléter la réalité énergétique des petites surfaces
Les nouvelles normes, établies par l’arrêté du 25 mars 2024, visent à mieux refléter la réalité énergétique des petites surfaces en ajustant les seuils de consommation énergétique, alors que ces petits logements étaient jusqu’à présent pénalisés par les critères standards du DPE.
« Par exemple, un logement de 30 m² peut désormais obtenir la classe énergie A avec une consommation inférieure à 75 kilowattheures (Kwh) par m² et par an, contre 70 Kwh par m² et par an pour les logements standards », explique Éric Houdet, fondateur de Homapi, qui a lancé le premier carnet d’information du logement (CIL) alimenté par l’intelligence artificielle. « Ces modifications vont permettre une évaluation plus juste et équitable de la performance énergétique des petites surfaces. »
En cas d’isolation insuffisante
En cas d’isolation insuffisante, l’étiquette énergie G, la plus mauvaise, est désormais appliquée qu’à partir d’une consommation énergétique de 439 Kwh par m² et par an (contre 420 kwh auparavant).
« Pour une surface encore plus réduite, comme 20 m², le seuil maximal sera fixé à 87 Kwh par m² et par an », remarque Éric Houdet de Homapi.
Une nouvelle attestation de DPE à télécharger
« Les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 [date d’entrée en vigueur du mode de calcul unique du DPE, NDLR] et le 1er juillet 2024 pour ces petites surfaces peuvent bénéficier d’une nouvelle attestation reflétant la mise à jour de l’étiquette énergétique. En l’absence de cette attestation, le DPE initial reste valide », souligne Baudouin de la Varende, co-fondateur d’Ithaque, qui accompagne les particuliers tout au long de leur projet de rénovation énergétique.
Cette nouvelle étiquette énergétique est à télécharger sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, agence de la transition écologique, en rentrant le numéro du DPE dans « Moins de 40 m² : Télécharger mon attestation ».
Ainsi, près de 140 000 logements de moins de 40 m² devraient sortir du statut de passoire thermique. Ils ne seront donc plus concernés par l’interdiction progressive de mise sur le marché de la location (dès janvier 2025 pour les logements classés G, pour tous nouveaux baux de location, si des travaux de rénovation énergétique ne sont pas effectués).
