Les Tiny Houses ont été reconnues officiellement par le Code de l’urbanisme, avec la loi Alur de 2014, en tant qu’habitation à part entière.
« Cette loi a consacré ce type d’habitat léger en tant que résidence démontable constituant un habitat permanent », explique Arthur Mouret-Lafage, cofondateur de Tiny Habitat à Cluny, en Bourgogne.
Qu’est-ce qu’un habitat léger ?
Pour être reconnu en tant qu’habitat léger, le Code de l’urbanisme a dressé six conditions cumulatives :
- Être destiné à de l’habitation
- Être occupé à titre de résidence principale au moins huit mois par an
- Ne pas avoir de fondations
- Disposer d’équipements intérieurs ou extérieurs
- Pouvoir être autonome en eau et en électricité
- L’ensemble doit être facilement et rapidement démontable à tout moment
L’habitat léger permanent se distingue ainsi de l’habitation de loisirs, comme un bungalow ou une caravane, qui ne serait occupée que de façon temporaire ou saisonnière.
Quelles dimensions ?
« En termes de dimension, la loi n’exige rien. Mais c’est une question de bon sens : comme elle impose de ne pas impacter le terrain et de pouvoir déplacer facilement la Tiny House, on la laisse généralement sur sa remorque… Par conséquent, la Tiny House doit s’adapter à cette remorque qu’il faut pouvoir tracter sur les routes. Ce type d’habitat ne peut pas dépasser 2,55 mètres de large et 8 mètres de long… et 4,20 mètres de haut pour passer sous les ponts ! », détaille Arthur Mouret-Lafage.
Installer la tiny house sur un terrain constructible
En zone urbaine ou à urbaniser, les terrains sont généralement constructibles. « La loi Alur dit que les habitats légers peuvent être installés dans ces zones constructibles. Les mairies doivent prendre en compte ces habitats légers dans leur règlement d’urbanisme, en faire mention et éventuellement prévoir des zones qui leur sont dédiées. À défaut de plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un PLU incomplet, c’est le règlement national d’urbanisme (ou la carte communale) qui s’applique et qui reconnaît de fait ces habitats légers », explique Arthur Mouret-Lafage.
Il faut tout de même réaliser quelques formalités : pour une résidence démontable de moins de 40 m², il suffit de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Au-delà, il faut déposer un permis d’aménager.
« Bien que constructible, un terrain n’est pas toujours viabilisé. Comme la Tiny House est censée être autonome en eau et en électricité, vous pouvez la poser sur un terrain non viabilisé. En revanche, si vous souhaitez le viabiliser, comptez entre 3 000 € et 15 000 € de travaux pour tirer les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement », explique le spécialiste des tiny house.
Installer la tiny house sur un terrain non constructible
En zone agricole, naturelle ou forestière, il n’est pas possible d’implanter une nouvelle construction par principe. Mais le règlement d’urbanisme peut prévoir à titre exceptionnel des zones limitées dans lesquelles sont autorisées des constructions, notamment les habitats démontables constituant l’habitat permanent.
« Ces zones s’appellent des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (Stecal), anciennement appelées Pastilles. Les Stecal peuvent ainsi accueillir des résidences démontables à vocation d’habitat permanent », explique-t-il.
Comme ces secteurs ne sont pas viabilisés, la mairie peut imposer des règles techniques pour traiter les eaux usées et pluviales, ainsi que pour les risques liés aux incendies.
« Logiquement, il faut pouvoir être totalement autonome en eau, énergie et assainissement. Néanmoins, si le terrain en question appartient à un agriculteur et est attenant à son exploitation agricole, il est possible de se raccorder aux réseaux qui desservent déjà cette exploitation », remarque Arthur Mouret-Lafage.
