En déplacement au Pays Basque, qui connaît une très forte tension locative, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, ont proposé de faire évoluer le zonage administratif de près de 800 communes.
Ces dernières auront alors accès à des dispositifs pour produire davantage de logements abordables, en location ou en accession à la propriété, et permettront à leurs habitants de bénéficier de dispositifs nouveaux pour accéder à un logement, ou d’améliorations de dispositifs existants.
Évolution des dispositifs de PTZ et de logement locatif intermédiaire
Pour accompagner au mieux le dynamisme démographique et économique, notamment industriel, de certains territoires, alors sujets à une tension croissante sur le marché du logement, le Gouvernement fait notamment évoluer deux dispositifs :
- le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf, qui ne concerne, depuis le début de l’année, que les territoires considérés comme tendus (classés en zone B1, A ou A bis),
- le logement locatif intermédiaire, dont les loyers sont 10 à 15 % en-dessous des prix de marché grâce à des aides publiques, et qui ne peut être produit qu’en zone tendue.
Avec le reclassement proposé, plus de 600 communes pourront intégrer la zone tendue, et 1,8 million de Français pourront ainsi avoir accès au prêt à taux zéro dans le neuf, ou à des logements locatifs intermédiaires. Dans les 200 autres communes, le niveau de tension sera augmenté, pour un meilleur équilibre financier des projets.
Publication de la liste finale des communes reclassées courant juin
Une première évolution de ce zonage dit “ABC” a eu lieu début octobre 2023. Plus de 200 communes avaient alors été reclassées, soit 5 millions de personnes concernées. Cette évolution a permis de construire de nombreux logements, notamment grâce aux achats de logements intermédiaires opérés par CDC Habitat et le groupe Action Logement.
D’ici la fin du mois de mai, les préfets de région et de département consulteront les élus locaux afin de faire évoluer la liste et qu’elle reflète la réalité des territoires, en parallèle des réflexions en cours autour de la décentralisation. La liste finale des communes qui seront reclassées paraîtra au cours du mois de juin.
