80% des ménages sont appelés à payer cet impôt qui avait pourtant disparu il y a quelques années.
Un impôt disparu depuis longtemps pourrait bien refaire surface. De quoi mettre du plomb dans l’aile au mantra du nouveau gouvernement qui affirme régulièrement son refus d’augmenter les impôts de la majorité des Français. En effet, le vieil impôt qui pourrait ressurgir risque d’impacter le budget de 80% des ménages du pays.
Le possible retour de ce prélèvement fiscal est lié à une proposition qui commence à faire son chemin au Parlement. Alors que les députés examinent à l’Assemblée nationale le projet de loi de Finance pour 2025, une myriade d’amendements (près de 3500) ont été déposés. Parmi eux, une initiative portée par le groupe écologiste entend réinstaurer la contribution à l’audiovisuel public, également baptisée redevance TV. Toutefois, l’impôt prendrait cette fois une nouvelle forme, il pourrait coûter plus cher et concernerait davantage de Français.
Autrefois, la redevance TV était payée par les contribuables redevables de la taxe d’habitation, et ce, même si leur logement n’était pas équipé d’une télévision. Son montant s’élevait à 138 euros par foyer. La redevance TV servait à financer les chaînes de télévision et les stations de radio du service public. Cet impôt avait été supprimé en 2023 par le gouvernement. Sauf qu’avec la proposition du groupe écologiste, le nouvel impôt pourrait être payé par plus de personnes, y compris des ménages qui n’avaient pas à payer la redevance TV auparavant.
Baptisé « contribution progressive au financement de l’audiovisuel public », ce nouvel impôt se distinguerait de l’ancienne redevance TV par son montant. Concrètement, la somme exigée dépendrait des revenus de chaque foyer. Le dispositif envisagé prévoit onze tranches d’imposition. Le montant de la contribution progressive au financement de l’audiovisuel public pourrait donc varier de 1 à 220 euros. Seuls les ménages ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 17 820 euros seront exemptés de redevance. Selon les données de l’Insee, 8 Français sur 10 se trouvent au-delà de ce seuil. En clair, 80% des ménages pourraient avoir à s’acquitter de ce nouvel impôt.
La proposition de mettre en place une nouvelle forme de redevance TV s’inscrit dans une réflexion plus large sur le financement de l’audiovisuel public. En effet, à partir de 2025, le système actuel de financement basé sur la TVA ne pourra plus être maintenu pour soutenir les différentes chaînes et stations du service public : France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo, France 24, ARTE, France Inter, France Culture, France Bleu, RFI ainsi que l’INA.
Pour rappel, en 2023, le budget de l’Etat a été amputé de 3,7 milliards d’euros par an suite à la suppression de la redevance TV. Une part de la TVA est aujourd’hui affectée à combler ce vide. Un changement législatif impose donc la mise en place d’un nouveau mécanisme de financement des médias publics. La réinstauration d’un impôt dédié apparaît comme l’une des options privilégiées, bien que la décision finale revienne au Parlement.
