Une nouvelle règlementation entre en vigueur sur de nombreuses routes en France.
À compter de ce 1er novembre 2024, une nouvelle réglementation entre en vigueur sur de nombreuses routes du territoire français. Cette obligation impacte des millions de conducteurs puisqu’elle va interdire certains types de pneus dans 34 départements. Cette mesure, qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2025, vient renforcer la loi Montagne, instaurée depuis 2021 dans les zones montagneuses.
Concrètement, pendant la période hivernale, seuls les pneumatiques arborant le marquage 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake) seront autorisés. Ce label, reconnaissable à son logo représentant trois pics montagneux et un flocon de neige sur le flanc du pneu, garantit une homologation plus rigoureuse et de meilleures performances sur la neige, la glace et le verglas.
A l’inverse, les pneus standards seront prohibés. De même, les pneus portant uniquement les mentions M+S (Mud and Snow) ou 4S (4 saisons) ne seront plus considérés comme conformes à la législation, bien qu’ils soient plus performants par temps froid. S’ils ne possèdent pas ce type de pneumatiques, les automobilistes ont toujours la possibilité de disposer dans le véhicule des équipements amovibles comme alternative aux pneus hiver. Les chaînes ou les chaussettes à neige restent des options valables pour circuler dans les zones concernées par la loi Montagne.
Les zones concernées par cette réglementation couvrent les principaux massifs montagneux français : les Pyrénées, les Alpes, le Massif Central, les Vosges, le Jura et la Corse. Ces zones sont clairement identifiables grâce aux panneaux B58, qui affichent des montagnes, un pneu et une valise.
La loi Montagne peut s’appliquer sur la totalité d’un département, comme c’est le cas pour la Haute-Savoie. Mais, pour d’autres départements, la loi ne s’applique que dans quelques communes. Par exemple, dans le Jura, elle est effective dans 272 communes sur 494. Les préfectures de chaque département définissent à l’avance la liste des agglomérations au sein desquelles la mesure est instaurée. Cette liste est disponible sur le site de la sécurité routière.
En théorie, la loi Montagne s’accompagne de sanctions dissuasives pour les contrevenants. Les automobilistes qui ne respecteraient pas cette nouvelle réglementation s’exposent à une amende de 135 euros. Les forces de l’ordre ont également la possibilité d’immobiliser les véhicules non-conformes. Toutefois, le décret d’application des sanctions n’a pas été signé par le gouvernement. Ainsi, les forces de l’ordre se limiteront à des actions de prévention, sans possibilité de verbalisation. Les automobilistes qui ne respectent pas la règlementation recevront un simple rappel à la loi.
Les conducteurs résidant dans ces zones ou prévoyant de s’y rendre sont donc invités à vérifier leurs équipements et à se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation avant le début de la période hivernale. Cette mesure concerne tous les types de véhicules circulant dans les zones montagneuses visées par la loi.
