Après la série fantaisiste d’avis de taxes d’habitation pour des résidences secondaires adressés à des enfants l’an dernier, faut-il s’attendre cette année à une rafale de taxes erronées sur des logements vacants qui sont en fait parfaitement occupés? À l’époque, Sophie, âgée de 13 ans, avait reçu l’an dernier un avis de taxe d’habitation alors qu’elle ne possédait pas la moindre résidence secondaire. «Regarde ce que j’ai reçu. Je ne comprends pas ce que c’est. Je ne pourrai jamais payer cette somme, je n’ai pas assez d’argent de poche», avait-elle déclaré à ses parents. Il s’agissait alors d’une erreur déclarative des parents qui avait mentionné tous les occupants dans leur Société civile immobilière, SCI, y compris les enfants. Une enfant de deux ans et demi a elle aussi reçu un courrier de l’administration fiscale au titre de la taxe d’habitation. Le fisc lui réclamait 663 euros. Sa mère n’a pas eu d’explication sur la méprise de la Direction départementale des finances publiques de l’Eure.

Cette fois, ce ne sont plus des enfants qui sont concernés par des avis d’impôts erronés mais des adultes qui ont reçu un avis de taxe sur les logements vacants (TLV) ou de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) alors que leurs biens sont bel et bien occupés. La TLV concerne normalement les locaux vacants depuis au moins un an au 1er janvier 2024 dans 3697 communes situées en zone tendue et la THLV les locaux vides depuis au moins deux ans à au 1er janvier 2024 dans 6417 autres communes hors zones tendues.

Un nombre de cas pas encore quantifié

On ne connaît pas le nombre de cas exacts qui sont concernés. D’après la CGT-Finances publiques, les réclamations de ce type représentent environ les deux tiers des appels reçus au service des impôts depuis début novembre. «Sur ce seul sujet, il y avait par exemple ce lundi matin une heure d’attente au service des impôts des particuliers de Grenoble», assure Damien Robinet, secrétaire nationale de Solidaires-Finances publiques, au Parisien . «Nous ne pouvons pas communiquer sur la volumétrie, la campagne d’envoi des avis de TLV et de THLV n’est pas terminée», explique la direction générale des finances publiques (DGFIP) au Figaro.

Les erreurs porteraient sur des acquisitions réalisées en 2022 ou en 2023 ou des logements dont la situation d’occupation a changé en 2023, comme un changement de location. Michèle, qui vit dans les Pyrénées-Orientales, a reçu une taxe sur les logements vacants de 800 euros alors qu’elle a reçu sa taxe foncière en août. «Je dois payer deux fois: une fois car j’y habite et une autre fois car je n’y habite pas», s’emporte-t-elle. La DGFIP justifie ces erreurs auprès du Figaro en indiquant que «cette année, le nombre d’avis relatifs aux taxes sur les logements vacants a fortement augmenté en raison de l’élargissement sensible du périmètre sur lequel elles s’appliquent».

Des avis prochainement annulés

Effectivement, la TLV est étendue à 3697 communes en 2024 contre 1136 communes en 2023. Pour la THLV, le nombre de communes ayant instauré la taxe d’habitation sur les locaux vacants (hors zone tendue) est passé de 5447 en 2023 à 6417 en 2024. Certains propriétaires seraient également fautifs pour la DGFIP: «Au regard des défaillances ou erreurs déclaratives qui persistent de la part des propriétaires – qui sont tenus de déclarer annuellement les changements de situation d’occupation de leurs biens (identité des locataires pour les bailleurs, résidence principale ou secondaire pour les propriétaires occupants), et ce en dépit du renforcement des actions de communication et d’accompagnement des usagers mises en œuvre par l’administration, des avis peuvent, comme chaque année, avoir été émis à tort»

Que faire si vous êtes concernés par ces avis erronés? L’annulation des avis concernés sera effectuée par l’administration fiscale, sans aucune démarche de la part de l’usager. Vous n‘aurez pas à vous acquitter de cette taxe sur les logements vacants alors que les logements en question sont habités. Les usagers seront prévenus par mail de cette erreur technique de l’administration en fin de semaine et recevront un courrier dans les prochaines semaines pour les informer de l’annulation de l’avis initial de TLV ou de THLV.

Le fisc aurait procédé à un dégrèvement d’office pour 700 contribuables de la Vienne et plus de 350 du Tarn, pour une erreur d’avis de TLV, selon Solidaires-Finances publiques. Cette erreur n’est pas sans rappeler une affaire datant de décembre 2023 où un particulier devait payer une taxe sur les logements vacants pour des appartements squattés. Une taxe de plus de 1000 euros pour quatre logements occupés illégalement à Marseille.

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