Un grand changement se prépare à la CAF. Une nouveauté va permettre à plus de personnes de toucher des aides sociales. La paperasse sera nettement réduite.
RSA, prime d’activité, APL… Les millions de Français qui ne demandent pas ces aides chaque année vont bientôt pouvoir en bénéficier. Autre bonne nouvelle pour celles et ceux qui touchent déjà ces prestations sociales : la paperasse va nettement diminuer. En effet, une nouveauté se prépare dans toutes les CAF de France pour simplifier la vie des ménages.
Le non-recours aux aides sociales est un problème souvent occulté en France. Chaque année, plus d’un tiers des foyers éligibles à des prestations sociales ne les réclament pas. Les chiffres sont éloquents : 37% pour les aides au logement, 34% pour le RSA et même 53% pour la prime d’activité.
Deux problèmes majeurs expliquent ce phénomène. D’une part, les foyers ignorent souvent qu’ils peuvent bénéficier de certaines aides, faute d’informations. D’autre part, les démarches pour obtenir ces prestations sont parfois longues et fastidieuses. Pour outrepasser ces obstacles, la CAF va mettre en place un nouveau dispositif baptisé « Solidarité à la source ».
L’objectif est de réduire considérablement le nombre de démarches administratives. Concrètement, la CAF enverra un formulaire pré-rempli aux allocataires et futurs allocataires. Ce document renseignera le « montant net social », désormais présent sur les fiches de paie de tous les salariés, la composition du foyer, les coordonnées bancaires de la personne ainsi que son adresse. Les bénéficiaires devront simplement vérifier les informations et valider le formulaire. En somme, un système relativement semblable à celui de la déclaration de revenus préremplie par le fisc et adressée aux contribuables.
Une fois le formulaire validé, les allocataires et futurs allocataires recevront directement leurs aides sociales sur leur compte en banque, sans avoir à effectuer d’autres démarches. Ce système permettra à des milliers de Français de toucher automatiquement le RSA, la prime d’activité ou encore les aides au logement, en s’épargnant les tracas administratifs, les échanges de mails incessant et les appels avec le guichet de la CAF.
Le dispositif « Solidarité à la source » sera testé à partir d’octobre 2024 dans quatre départements pilotes : les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, l’Aube et les Alpes-Maritimes. Les allocataires de la CAF y recevront le formulaire pré-rempli pour attester de leurs revenus et obtenir les aides correspondantes. Selon le calendrier prévu, toutes les CAF devraient passer à cette nouvelle organisation dès mars 2025.
Ainsi, des ménages qui ne touchaient pas d’aides pourront y avoir accès. Ceux qui touchaient déjà le RSA, par exemple, vont peut être découvrir qu’ils peuvent aussi profiter des APL. Seul bémol, pour l’heure le test ne concerne que les allocataires actuels de la CAF. Difficile de savoir si le dispositif sera efficace pour permettre aux ménages éligibles à certaines aides, d’en bénéficier alors qu’ils ne les demandent pas.
