La pension de réversion permet au conjoint survivant de bénéficier d’une partie de la retraite du défunt. Mais combien de temps faut-il avoir été marié pour y avoir droit ?
Perdre son conjoint est sans nul doute l’un des événements les plus douloureux de la vie. Et au chagrin et au deuil s’ajoutent souvent des préoccupations matérielles et financières. C’est pourquoi le droit français a prévu un dispositif spécifique en cas de veuvage : la pension de réversion. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une somme versée au conjoint survivant, qui correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé s’il avait été à la retraite.
Cependant, l’attribution de cette pension de réversion est soumise à des conditions bien précises qui diffèrent selon le régime de retraite auquel était affilié le défunt de son vivant. La principale condition est incontestablement d’avoir été marié avec l’assuré décédé. En effet, la loi réserve le bénéfice de la réversion aux couples mariés uniquement. Les partenaires de pacs et les concubins en sont donc exclus. Mais combien de temps le mariage doit-il avoir duré pour ouvrir ce droit ?
La réponse à cette question dépend en réalité essentiellement du statut qu’avait l’assuré décédé. Deux cas de figure se présentent. Tout d’abord, si le défunt était salarié du secteur privé ou agent public contractuel, aucune condition de durée de mariage n’est exigée. Pour bénéficier de la pension de réversion, le conjoint survivant doit simplement fournir son certificat de mariage à l’organisme chargé de verser la pension, comme la Cnav ou l’Agirc-Arrco par exemple. Peu importe la date de ce mariage, avant ou après la retraite, du moment qu’il a été célébré avant le décès. Le conjoint survivant peut d’ailleurs tout à fait percevoir cette pension s’il décide de refaire sa vie et de se remettre en couple après le décès de l’assuré. Le montant de la pension de réversion sera alors calculé en fonction des ressources du bénéficiaire.
En revanche, si l’assuré décédé était fonctionnaire titulaire de la fonction publique, les règles sont plus strictes. En effet, le droit à la pension de réversion dans la fonction publique n’est ouvert que si le couple remplit au moins l’une des conditions suivantes :
- Avoir eu au moins un enfant ensemble, que cet enfant soit né avant ou après le mariage
- Justifier d’au moins 4 années de mariage
- S’être marié au minimum 2 ans avant le départ en retraite du fonctionnaire
- Ou s’être marié avant que le fonctionnaire ne soit mis en invalidité et contraint de prendre sa retraite pour cette raison
Autre particularité lorsque le défunt était fonctionnaire : le conjoint survivant perd le bénéfice de la pension de réversion s’il décide de se remettre en couple. Il peut cependant la récupérer si cette nouvelle union prend fin, pour quelque raison que ce soit. Les ex-conjoints divorcés du fonctionnaire peuvent eux aussi prétendre à une pension de réversion, à condition de ne pas s’être remariés avant le décès de l’assuré.
Quelle que soit sa situation, le mariage avec l’assuré décédé est donc un préalable indispensable. Une subtilité qu’il est important d’avoir en tête pour faire valoir ses droits le moment venu, en espérant ne jamais avoir à y être confronté.
