Une épée de Damoclès risque de s’abattre sur les habitants de 45 départements français. Ils encourent une amende s’ils ne remplissent pas rapidement ce formulaire.
Le fisc va bientôt sonner la fin de la campagne déclarative. Cette année, près de 40 millions de contribuables français sont appelés à consulter, remplir, compléter ou corriger si besoin leur déclaration de revenus. Ils doivent y mentionner les revenus perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Cette déclaration est aussi l’occasion pour eux d’indiquer certaines dépenses qui leur donnent droit à des crédits et des réductions d’impôt.
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) se servira des informations inscrites sur le formulaire pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu dont certains foyers doivent s’acquitter ou, au contraire, la somme que l’administration fiscale doit rembourser aux contribuables.
Toutefois, les ménages concernés par la déclaration de revenus doivent respecter un délai bien précis pour rendre le document (à moins de faire partie des 10 millions de foyers concernés par la déclaration automatique, qui eux n’ont rien à faire si les informations pré-remplies sont correctes). S’ils rendent leur déclaration en retard, ils s’exposent à des sanctions financières. Si un contribuable oublie de déclarer avant la date limite mais régularise rapidement sa situation de lui-même, le montant de l’impôt dont il doit s’acquitter sera majoré de 10%. En revanche, si le fisc est contraint d’envoyer une mise en demeure, la note sera alourdie de 20%. Le contribuable dispose alors d’un délai de 30 jours pour compléter et signer sa déclaration. S’il ne respecte toujours pas la nouvelle échéance, le taux de la majoration double et passe à 40%.
En plus des majorations, les contribuables retardataires peuvent être soumis à des intérêts de retard de 0,2% par mois de retard. À titre d’exemple, un particulier devant 800 euros aux impôts mais qui déclare avec quelques jours de retard devra au final payer 880 euros. S’il ne le fait que deux mois après la date limite et après avoir reçu une mise en demeure, la facture s’élèvera à 963,20 euros.
Les habitants des départements numérotés de 1 à 19 ainsi que les Français résidant à l’étranger ont dû remplir leur déclaration de revenus en ligne au plus tard le jeudi 23 mai à 23h59. Ceux des départements numérotés de 20 à 54 et de la Corse étaient astreints à respecter la date limite du 30 mai. Au total, ce sont plus de 18 millions de Français qui ont dû se soumettre à ces deux premières échéances.
Les habitants des 45 départements restants, notamment ceux d’Ile-de-France et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont quant à eux jusqu’au jeudi 6 juin 23h59 pour valider leur déclaration en ligne. Passé ce délai, ils s’exposent eux aussi à des pénalités de retard. La liste des départements concernés est accessible ici.
Pour remplir sa déclaration de revenus, chaque contribuable est invité à se rendre sur le site impots.gouv.fr, puis cliquer sur « Déclarer mes revenus ». Ensuite, il faut vérifier et compléter les informations préremplies par l’administration (situation familiale, salaires, allocations, etc). Enfin, il ne reste plus qu’à valider et signer électroniquement sa déclaration.
