Le texte a été adopté à l’unanimité bien que les députés de tous bords conviennent qu’il n’est qu’un petit pas face à la profonde crise que traverse le secteur. Votée en première lecture par les 80 députés présents, issus de quasiment tous les groupes (le groupe GDR à majorité communiste n’a pas pris part au scrutin), la proposition de loi du MoDem Romain Daubié (Ain) est désormais attendue au Sénat.
Selon le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, ce texte « fait œuvre utile en rajoutant de l’offre dans un contexte où le marché est bloqué« . A Marseille, d’anciens bureaux ont par exemple été transformés en logements sociaux à Noailles. En Ile-de-France, il y aurait 4,5 millions de mètres carrés de bureaux vides, estiment le député Daubié et le gouvernement.
Répondre à la crise du logement
Faciliter leur transformation est indispensable face aux nombreuses difficultés pour se loger et répond aussi à une « nécessité écologique« , insiste le parlementaire. Afin de réduire les délais, son texte prévoit des mesures de simplification comme une dérogation au plan local d’urbanisme quand un bureau est transformé en logement.
Il crée également un « permis de construire réversible« , qui permet de changer la « destination » d’un bâtiment – bureau, logement – grâce à un rapprochement des normes incendies et acoustiques. Romain Daubié s’inspire sur ce point de ce qui a été fait en Seine-Saint-Denis pour le village olympique. Enfin, une partie de la proposition de loi est consacrée aux CROUS, afin que davantage de bureaux puissent devenir des logements étudiants.
« Problématique périphérique »
Plus débattue, les députés ont validé une mesure de soutien financier aux collectivités, permettant aux maires d’assujettir des opérations de transformation de bureaux en logements à la taxe d’aménagement. La droite s’y est opposée en redoutant un renchérissement du coût du logement et le gouvernement a exprimé ses réserves. Sans s’opposer à la proposition de loi, de nombreux élus ont souligné qu’elle n’était qu’une « petite pierre« , loin de répondre à la crise du secteur.
Ce texte répond à une « problématique périphérique« , a ainsi estimé le député David Taupiac, du groupe indépendant Liot. « C’est un outil de niche qui ne va pas répondre à la crise structurelle du logement« , a abondé l’écologiste Sabrina Sebaihi. Dans un communiqué paru après le vote, le groupe MoDem, membre de la majorité présidentielle, a lui-même rappelé « l’attente d’un grand projet de loi sur le logement« .
