En particulier dans les grandes agglomérations, la colocation connaît un succès grandissant depuis plusieurs années, notamment chez les étudiants et les jeunes actifs qui cherchent à réduire l’impact financier de leur loyer.
Le principe qui prévaut à toute location est la signature d’un bail. Dans le cas d’une colocation, deux types de contrats sont possibles : le bail unique ou plusieurs baux individuels.
Bail unique…
Dans le cadre d’un bail unique, tous les colocataires sont mentionnés dans le contrat et possèdent les mêmes droits et les mêmes obligations.
Ce bail peut être assorti d’une clause de solidarité, signifiant que le propriétaire est en mesure d’exiger le paiement des loyers, des charges ou des réparations à n’importe lequel des colocataires.
Le propriétaire n’est, par ailleurs, pas tenu de restituer sa quote-part du dépôt de garantie à un locataire partant.
Qui plus est, celui-ci est considéré comme solidaire jusqu’à six mois après son départ. D’où l’intérêt d’inscrire un avenant au bail prévoyant le remplacement de l’un des co-titulaires, ainsi que les modalités concernant la garantie.
… ou bail individuel ?
Le bail individuel, quant à lui, est contractualisé par chacun des locataires. Il en existe donc autant que le nombre de personnes.
Chaque bail étant indépendant, il mentionne à la fois la pièce privative à laquelle le locataire a droit, ainsi que les parties communes mises à sa disposition.
Si dépôt de garantie il y a, il est aussi individualisé, ce qui veut dire que tout partant peut en demander la restitution.
Possibilité est donnée aussi au propriétaire de moduler la durée de chaque bail selon le statut de chaque colocataire.
Quelle assurance pour les colocataires ?
L’assurance habitation est obligatoire, dont l’attestation est à fournir au propriétaire. Sa souscription varie selon la nature du bail.
S’il est collectif, le contrat d’assurance le sera aussi, sans omettre de mentionner le nom de chaque colocataire.
Si chacun a son bail, l’assurance habitation sera aussi individuelle. Avec cette option, il est toutefois recommandé de s’assurer auprès de la même compagnie afin de faciliter les formalités en cas de sinistre.
À noter qu’il est également envisageable que l’assurance soit souscrite par le propriétaire pour le compte des colocataires, son coût (éventuellement majoré) étant alors reporté sur le loyer.
Établir un règlement intérieur
Outre ces obligations légales, les colocataires peuvent aussi se doter d’un pacte de colocation. Ce document rédigé et signé par tous n’est pas une obligation, mais il permet de faciliter le quotidien.
Parmi les modalités à inscrire figureront les tâches domestiques, les règles de vie, mais aussi la répartition des dépenses communes (électricité, fournisseur d’accès internet, abonnements divers…).
Il est également possible d’ouvrir un compte bancaire joint de colocation pour faciliter la gestion des finances. Ce compte doit être ouvert par deux personnes au minimum qui en sont solidairement responsables.
