Le rôle du notaire dans une transaction immobilière est fondamental. En tant qu’officier public et ministériel, il est chargé de rédiger l’acte de vente, de vérifier la légalité de l’opération et de procéder aux formalités de publicité foncière.
C’est de cette manière qu’il garantit à l’acquéreur qu’il devient bel et bien propriétaire du bien immobilier. Face à l’enjeu d’une telle démarche, vous vous êtes donc peut-être déjà posé la question : y a-t-il besoin de faire appel à deux notaires lors d’une vente immobilière ?
Même si c’est possible, ce n’est pas toujours utile et encore moins obligatoire.
Deux notaires, c’est possible
La plupart des transactions se règlent en présence d’un seul notaire. Cela dit, la loi n’impose rien à ce sujet. Acheteur et vendeur peuvent être assistés, chacun de leur côté, par leur propre notaire.
Par exemple, si la vente implique des aspects juridiques particulièrement complexes (comme un bien immobilier en indivision, un bien soumis à un statut particulier…), les parties peuvent convenir d’avoir chacun leur notaire pour un meilleur suivi.
Dans d’autres cas, un manque de confiance entre les parties peut conduire chacune à avoir son propre conseil juridique.
Enfin, pour de nombreuses personnes, il s’agit d’être représenté par un conseil impartial, qui défendrait les intérêts de chaque partie distinctement. Cette croyance populaire est pourtant bien éloignée de la réalité.
Un seul notaire suffit pourtant
Même s’il est tout à fait possible de faire appel à deux notaires, c’est bien souvent superflu. En effet, par principe, le notaire est le « magistrat de l’amiable » : il est donc impartial et représente les parties de manière équitable.
Le notaire doit garantir la sécurité juridique de l’ensemble des parties. Il a le devoir de conseiller et d’informer les deux parties sur leurs droits et obligations.
Il veille à ce que la vente se déroule dans les meilleures conditions légales et financières. Il ne peut donc y avoir qu’un seul acte de vente authentique pour une même propriété.
Ce document, établi par le notaire, fait foi de l’accord entre les parties et de la transmission de propriété. Ainsi, sur le plan juridique, la présence de deux notaires n’est donc pas nécessaire.
Deux notaires : un surcoût ?
Si, malgré tout, vous préférez que chaque partie soit assistée par son propre notaire, ce choix n’aura pas d’impact financier, ni pour le vendeur, ni pour l’acquéreur.
Car les droits de mutation (appelés vulgairement « frais de notaire ») ne seront pas plus élevés en présence de deux notaires.
En effet, les droits de mutation, payés par l’acquéreur, se composent à plus de 98 % d’impôts, taxes, débours et frais pour des formalités…
Une profession régulée
Les émoluments du notaire ne représentant, en moyenne, que 1,30 % du total des droits. Ces émoluments ne peuvent pas être prélevés deux fois : les deux notaires devront se partager leur montant, en fonction des tâches que l’un ou l’autre a effectué.
Le partage des tâches entre les notaires dépend de règlements internes à leur profession, édictés par les chambres des notaires départementales, interdépartementales ou au niveau national.
