Un locataire a la jouissance exclusive du logement qu’il loue. Mais sous-louer le bien ou réaliser de gros travaux de transformation, par exemple, est interdit si le propriétaire n’a pas donné son autorisation.
Sous-louer sans l’accord du bailleur
Selon l’article 8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, la sous-location d’un logement par son locataire (par exemple sur des plateformes comme Airbnb) est interdite sans l’accord écrit du propriétaire, y compris pour le montant du loyer.
En cas de sous-location non autorisée, le locataire s’expose à plusieurs sanctions : la résiliation de son bail pour motif légitime et sérieux, le versement au propriétaire du montant des sous-loyers perçus ou encore le paiement de dommages et intérêts en cas de préjudice.
Laisser le bien à une autre personne sans l’habiter
Si le bail contient une clause d’occupation personnelle du bien, le locataire n’est pas autorisé à laisser le logement à un tiers, sans l’habiter, sauf avec l’accord du propriétaire.
Transformer le logement
Le locataire a le droit d’aménager et de décorer son logement comme il le souhaite (il peut repeindre les murs, par exemple), mais il ne peut pas réaliser certains travaux sans l’accord écrit de son propriétaire.
Il s’agit des gros travaux de transformation, ceux qui modifient la structure et la configuration du logement : abattre une cloison, créer une douche, transformer une chambre en cuisine…
Si le propriétaire n’a pas donné son accord, il peut demander la résiliation du bail ou exiger la remise en l’état du bien au départ du locataire.
Mais si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du logement, comme le stipule la loi du 6 juillet 1989, il est en droit d’exiger la remise en l’état immédiate des lieux.
Oublier d’entretenir le logement
Le locataire doit maintenir en l’état le logement qu’il occupe. L’entretien courant, celui des équipements mentionnés dans le contrat et les menus travaux sont à sa charge.
La liste non-exhaustive des réparations locatives est définie par un décret du 26 août 1987.
Interdire l’accès au logement au propriétaire
Le locataire ne peut pas s’opposer à la réalisation de certains travaux décidés par le propriétaire, comme les travaux d’isolation, ceux nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement…
Il doit ainsi permettre au propriétaire d’entrer dans le logement ainsi qu’aux entreprises chargées d’exécuter les travaux.
Le contrat de location peut contenir une clause qui prévoit que le bailleur dispose « d’un droit de visite » si le logement est mis en vente ou si le locataire donne son préavis de départ.
Ainsi, le propriétaire a droit de faire visiter le bien à des candidats à l’achat ou à la location, sous certaines conditions.
Quitter le logement sans donner de préavis
Un locataire peut mettre fin, à tout moment, à son contrat de location. Mais en principe, il doit respecter un certain délai qui diffère selon si le bien est loué vide ou meublé et s’il est situé en zone tendue ou non.
Pour un bien loué vide, le délai de préavis est de trois mois en zone non tendue et d’un mois en zone tendue. S’il est loué meublé ou via un bail mobilité, le délai de préavis est d’un mois peu importe dans quelle ville il se situe.
De plus, son préavis de départ doit être envoyé au propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Exercer une activité commerciale, troubler le voisinage…
Si les lieux sont loués uniquement à usage d’habitation, le locataire ne peut pas y exercer une activité́ commerciale.
Le locataire doit veiller à ne pas troubler la tranquillité du voisinage et à respecter le règlement de copropriété si le logement est situé dans un immeuble collectif.
Étendre son linge aux fenêtres ou faire un barbecue sur son balcon peut par exemple être interdit.
