Face aux élections législatives qui ont plongé le pays dans l’incertitude, le marché immobilier semble dans l’expectative face au résultat des urnes.
L’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin, a plongé les Français dans une profonde inquiétude. Une véritable bombe politique dont l’onde de choc a quasiment paralysé le marché immobilier qui tentait tant bien que mal de sortir d’une crise qui commençait à s’éterniser.
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« L’immobilier est un marché du temps long où la confiance est fondamentale. On avait un retour de la confiance qui était parallèle à un léger fléchissement des taux de crédit. Tout cela a été annihilé par le résultat des élections européennes et de la dissolution », se désole Sébastien Benet, président de la Fédération nationale de l’immobilier de Haute-Garonne (Fnaim31).
De nouvelles conditions suspensives
Ainsi, face à l’incertitude autour du résultat des urnes, bon nombre de candidats à la propriété ont décidé de mettre entre parenthèses leur projet. Il faut dire qu’entre un risque de hausse de la fiscalité immobilière et l’annulation de la loi anti-squat portée, entre autres, par le Nouveau Front populaire, les craintes peuvent sembler justifier pour les ménages qui ont fait le choix d’investir leurs économies dans la pierre.
Pour assurer leurs arrières, certains ont même décidé d’inclure dans leur compromis de vente une clause qui leur permettrait de se désister si l’un des deux extrêmes remporte l’élection. Une demande loin d’être anodine avec laquelle un notaire lyonnais a dû composer.
« Un client, qui s’est mis d’accord sur le prix avec le vendeur, nous a dit que si le Nouveau Front populaire (NFP) passait, il voulait se rétracter, comme en 1981 avec François Mitterrand (qui a gagné la présidentielle, NDLR). Dans ce but, il nous a demandé s’il pouvait inclure, dans la promesse de vente, une clause annulant la transaction si le Nouveau Front populaire gagne les élections », raconte au Figaro Me Martin Bretagne, notaire à Givors, près de Lyon.
Des clauses inutiles ?
Si juridiquement une telle clause reste possible, Me Henri Chesnelong, notaire et délégué à l’immobilier à la chambre interdépartementale de Haute-Garonne, s’interroge sur son bien-fondé d’une telle clause vu la date imminente du second tour, à savoir le 7 juillet.
« Une condition suspensive conditionne mon engagement à un événement qui m’est extérieur. Il est donc possible de l’inclure dans un compromis. Cependant, je ne suis pas sûr que tout ça reflète vraiment la réalité. Il est vrai que toute élection est synonyme d’un ralentissement de l’activité immobilière, mais, aujourd’hui, il suffirait que le futur acheteur retarde la signature du compromis de quelques jours pour faire jouer le délai de rétractation de dicx jours garanti par la loi », constate le notaire.
Faire jouer le temps long
Une analyse partagée par Sébastien Benet, le président de la Fnaim31. « Les conditions et les délais pour organiser une vente immobilière permettent dans tous les cas, entre la rétractation, le montage du dossier, les conditions suspensives classiques, de maintenir une activité », poursuit Sébastien Benet.
En revanche, face au risque d’une hausse des taux symptomatique d’un marché plus que sensible aux aléas politiques, bon nombre d’investisseurs ont décidé de freiner des quatre fers. « Entre les propositions des différents candidats, le manque de confiance, le manque de lisibilité des banques, les professionnels sont dans l’attentisme. Mais il ne faut pas oublier que pour l’instant ça ne reste que des promesses électorales », conclut Sébastien Benet.
