Cela peut prendre la forme d’un parcours du combattant, mais dans de nombreux cas les banques sont tenues de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie en ligne.
Les escroqueries en ligne sont devenues un véritable fléau, engendrant chaque jour des milliers de plaintes auprès du ministère de l’Intérieur. Ces arnaques, perpétrées via des mails ou des SMS trompeurs, visent à soutirer les informations bancaires des victimes. Les conséquences peuvent être dévastatrices : des centaines, voire des milliers d’euros, s’évaporent des comptes en un clin d’œil.
Face à cette situation, la première démarche consiste à faire opposition à sa carte bancaire et à contacter sa banque. Selon Maître Alexandre Barbelane, avocat spécialisé en droit bancaire, cette étape est cruciale, car dans de nombreux cas, les établissements financiers ont la possibilité de dédommager leurs clients.
Néanmoins, ce remboursement est soumis à certaines conditions. La victime dispose d’un délai maximal de treize mois pour alerter sa banque, réduit à 70 jours si le paiement a été effectué hors de l’Espace économique européen, comme le souligne le ministère de l’Economie. De plus, chaque dossier fait l’objet d’une instruction minutieuse visant à déterminer la pertinence d’un remboursement, explique la Fédération bancaire française.
Les banques s’appuient souvent sur la notion de négligence grave pour contester leur obligation de remboursement. Cependant, la définition même de cette négligence reste floue. Dans la majorité des cas, il s’agit d’escroqueries impliquant de faux conseillers qui, en usurpant le numéro de la banque, parviennent à inspirer confiance à leurs victimes pour dérober leurs informations bancaires. Si jusqu’à récemment certaines juridictions pouvaient y voir une négligence grave et donner raison aux banques, les juges considèrent aujourd’hui que le client a été dupé sans commettre de négligence.
Surtout, depuis octobre 2024, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, a rendu un verdict très clair : « Le client qui se fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire ne peut se voir reprocher par sa banque d’avoir commis une négligence grave. Il a donc le droit d’être remboursé par sa banque des virements frauduleux. » Une décision qui fait jurisprudence et qui va faciliter le remboursement des clients floués.
Reste que les procédures de remboursement peuvent être longues. Découragées par la perspective d’une bataille juridique de plusieurs mois pour récupérer des sommes parfois modestes, de nombreuses victimes renoncent à faire valoir leurs droits. Pour inciter les banques à rembourser plus rapidement, des intérêts majorés ont été instaurés depuis août 2022. Ainsi, si la banque n’a pas remboursé son client un mois après réception de sa réclamation, elle est tenue de verser un intérêt de 23,16% sur la somme perdue.
Parallèlement, les banques mènent régulièrement des campagnes de sensibilisation. La Fédération bancaire française indique également que depuis la Loi Naegelen de 2020, une collaboration est en cours avec les opérateurs mobiles afin de réduire au maximum les risques d’usurpation de numéros de téléphone.
