À l’image de Montauban, la Ville de Moissac (Tarn-et-Garonne) a validé lors du conseil municipal, ce jeudi 4 juillet 2024, un permis de louer pour faire face « à l’habitat indigne, insalubre et dégradé » dans le cœur de la cité uvale.
Avec 12,5 % de logements vacantes et un taux de pauvreté de 28 % (ce chiffre monte jusqu’à 48 % dans les deux quartiers prioritaires de la ville : Sarlac et centre-ville), Moissac fait partie des mauvais élèves dans le Tarn-et-Garonne (1).
Ce qui a incité la Municipalité à prendre la décision de mettre en œuvre un permis de louer sur son territoire, par délégation de la communauté de communes Terres des Confluences.
Un choix validé lors du dernier conseil municipal, le jeudi 4 juillet 2024. Non sans avoir suscité des passes d’armes entre l’équipe municipale et les élus d’opposition.
À quoi sert-il ?
Créé en 2014 par la loi pour l’Accès au Logement en Urbanisme Rénové, le permis de louer incite les communes (en demandant la délégation à l’établissement public de coopération intercommunale) à « résorber l’habitat indigne, insalubre et indigne ».
Lors du projet de délibération, Claudine Matala – adjointe aux affaires sociales – a souligné « l’instauration du permis de louer comme une nécessité pour répondre aux enjeux patrimoniaux et d’attractivité du centre-ville. »
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Ainsi, environ 2 328 logements vont être proposés à la location dans les deux quartiers prioritaires de la cité uvale (centre-ville et Sarlac). En résumé : de l’avenue de Gascogne jusqu’à la digue de la cartonnerie et de l’avenue de l’Uvarium à la rue du Brésidou. Voilà pour les détails techniques de manière non exhaustive.
La question des sanctions au cœur des débats
En ce jeudi de conseil municipal, la délibération sur le permis de louer était de loin la plus attendue de la soirée, sur la grosse trentaine à voter ce jour-là.
De quoi inciter l’élue d’opposition, Estelle Hemmani, à tirer à boulets rouges : « On se dit enfin ! Depuis le temps que vous en parlez. Vous œuvrez enfin pour le centre-ville qui en a bien besoin. »
Avant de s’interroger sur les modalités exactes des sanctions pour les locataires (ou « marchands de sommeil » selon ses mots) qui ne respectent pas la loi.
« Nous allons recruter un agent sur ce sujet, après avoir pris exemple sur ce qui se passe à Montauban (dispositif existant depuis 2018), précise le maire Romain Lopez.
Entre 5 000 et 15 000 euros la sanction
Si la personne met en location un logement sans avoir déposé la demande d’autorisation prévue, ou refuse la décision de rejet, elle peut être sanctionnée d’une amende entre 5 000 et 15 euros.
« La sanction n’est pas automatique mais avec moi elle sera automatique », revendique l’édile. Romain Lopez signale par ailleurs qu’un « point technique qui doit être modifié » pour « que la commune encaisse l’amende » à la place de l’Etat, par une modification législative.
La Municipalité rappelle que 37 dossiers sont en cours d’instructions dans le parc privé depuis 2021, dont 19 ont été classés. Comme un symbole de la problématique du logement dans le cœur de la cité uvale.
