Assurer la protection du conjoint survivant, c’est lui permettre de vivre sereinement, de pouvoir dépenser l’argent épargné par le couple sans avoir besoin de demander l’accord des enfants.
La question est alors de savoir comment organiser cette indépendance financière du survivant ? Comment lui permettre de disposer de la liberté de rester maître du patrimoine construit avec le défunt ?
Il pourra s’agir d’organiser sa liberté de disposer librement de sa résidence principale, de la résidence secondaire, mais également des placements et autres contrats d’assurance-vie.
En effet, au décès du premier des époux, le patrimoine du défunt est souvent attribué en usufruit au conjoint survivant et en nue propriété aux enfants. Un usufruit qui permet au conjoint d’occuper la résidence principale ou de profiter de l’épargne accumulée sous le contrôle des enfants.
Ce contrôle n’est pas toujours agréable à accepter pour le conjoint survivant qui se sent alors dans une situation de dépendance financière : Il ne possède que l’usufruit sur un patrimoine qui appartient déjà aux enfants.
Le plus souvent, les enfants respectent le parent survivant et le laisseront pleinement libre de disposer du patrimoine. Néanmoins, cette forme de dépendance vis-à-vis des enfants le place dans une situation inconfortable de celui qui peut avoir le sentiment d’habiter chez ses enfants.
Voyons deux stratégies efficaces pour mieux protéger le conjoint et lui permettre de ne plus dépendre des enfants au décès du premier des époux.
1- Modifier le contrat de mariage en insérant une clause de préciput.
La clause de préciput, comme présentée dans cet article « Succession : La clause de préciput pour protéger votre conjoint en cas de décès« , permet d’attribuer tel ou tel bien au conjoint survivant avant même l’ouverture de la succession.
La clause de préciput trouve son origine dans l’article 1515 du Code Civil : « Il peut être convenu, dans le contrat de mariage, que le survivant des époux, ou l’un d’eux s’il survit, sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d’une espèce déterminée de biens. »
Simple, efficace et peu onéreuse, la clause de préciput est une solution particulièrement efficace pour une parfaite protection du conjoint survivant.
- Souple. Les époux fixent librement la liste des biens sur lesquels le conjoint pourra mettre en œuvre la clause de préciput. Il pourra aussi choisir de ne pas appliquer intégralement cette clause.
- Efficace. La clause de préciput permet d’attribuer un bien commun en pleine propriété au conjoint.
Prenons un exemple pour mieux comprendre.
Monsieur et Madame DUPONT, mariés sous le régime de la communauté, deux enfants, 2 millions d’euros de patrimoine détenu par la communauté :
- Résidence principale : 700 000€
- Placement bancaire : 600 000€
- Assurance-vie souscrit par Madame : 400 000€
- Résidence secondaire : 300 000€
Monsieur et Madame DUPONT ont aménagé leur contrat de mariage en insérant une clause de préciput sur la résidence principale et une somme de 400 000€.
Au décès de Monsieur DUPONT, Madame se verra donc attribuer la pleine propriété de la résidence principale et d’une somme de 400 000€. La communauté post décès sera composée de 900 000€ :
Résidence principale : 700 000€- Placement bancaire :
600 000€200 000€ - Assurance-vie souscrit par Madame : 400 000€
- Résidence secondaire : 300 000
La communauté sera limitée à 900 000€ en valeur et la part du défunt, c’est-à-dire l’actif successoral, à 450 000€. Madame DUPONT sera bien protégée et disposera d’un capital plus important en pleine propriété qui lui permettra une relative sérénité patrimoniale.
Au terme du règlement de la succession, madame DUPONT sera propriétaire de la résidence principale, de la moitié de la résidence secondaire, 700 000€ en argent cash (1/2 des placements bancaires non concernés par le préciput, 400 000€ de préciput, et 1/2 des contrats d’assurance-vie non dénoués).
L’actif de succession à partager avec les enfants sera limité à la moitié de la résidence secondaire et 1/2 des placements bancaires après déduction du préciput et 1/2 des contrats d’assurance-vie non dénoués souscrits par Madame avec des fonds communs.
2- Souscrire un contrat d’assurance-vie, en cosouscription, dénouement premier décès.
L’assurance-vie, souvent contestée dans sa partie « rendement » et « frais de gestion » reste un outil très efficace pour déroger aux règles civiles des successions, à condition d’une mise en œuvre précise :
- Seul le contrat d’assurance-vie assuré par le défunt permet de déroger aux règles civiles de succession.
- Le contrat d’assurance-vie assuré par le conjoint survivant est un actif de succession comme les autres ; Le contrat d’assurance-vie souscrit par le conjoint survivant sera alors un actif de succession comme les autres, il devrait être soumis aux règles de succession et partager avec les enfants. En revanche, ce contrat non dénoué sera exonéré de droits de succession.
Ainsi, considérant 1/ Que le contrat doit se dénouer par le décès du souscripteur assuré pour bénéficier du régime dérogatoire 2/ Qu’il est difficile de savoir lequel des époux va décéder le premier, le plus efficace sera alors de souscrire un contrat d’assurance-vie en cosouscription, dénouement premier décès.
Alimenté avec des fonds communs, un tel contrat d’assurance-vie en cosouscription, dénouement premier décès, sera la plus efficace pour protéger le conjoint et éviter l’application de la réponse ministérielle CIOT.
À suivre.
