La date limite pour la déclaration d’impôts est passée pour de nombreux Français. Pour les autres, attention, il va falloir faire vite.
Si vous vouliez déclarer vos revenus 2023 au format papier, c’est malheureusement trop tard. L’échéance était fixée au mardi 21 mai 2024 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, y compris pour les contribuables résidant à l’étranger. Vous n’avez donc plus d’autre choix que de basculer sur la déclaration en ligne.
Pour la déclaration sur internet, le compte à rebours est lancé, avec des dates limites qui s’échelonnent en fonction de votre numéro de département :
- Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 pour les départements numérotés de 01 à 19 ainsi que les résidents français non imposables à l’étranger
- Jeudi 30 mai 2024 à 23h59 pour les départements allant de 20 à 54
- Jeudi 6 juin 2024 à 23h59 pour les départements de 55 à 974/976
Mais que se passera-t-il si vous dépassez ces délais ? Les sanctions débutent par une majoration de 10% du montant de votre impôt si vous déposez votre déclaration avec un léger retard. Cependant, elles peuvent très vite s’envoler si vous ne donnez pas suite aux relances du fisc.
Lorsque vous recevez une mise en demeure, après être resté silencieux suite à une première lettre de relance, la majoration grimpe à 20%. Il vous reste alors 30 jours pour vous mettre en conformité. Sinon, attendez-vous à voir la pénalité atteindre 40%. Et ce n’est pas fini : l’administration fiscale peut aller jusqu’à appliquer une majoration de 80%, notamment si elle met à jour une activité non déclarée.
En plus de ces majorations, vous devrez vous acquitter d’intérêts de retard à hauteur de 0,20% par mois de retard, soit 2,40% sur une année. Même en étant non imposable, l’absence de déclaration dans les temps requis est lourdement sanctionnée : vous risquez de perdre le bénéfice de certains avantages fiscaux et aides sociales.
Alors un conseil : ne traînez plus pour déclarer vos revenus de 2023 ! Si les délais sont dépassés, votre déclaration préremplie restera accessible en ligne jusqu’à la fin du mois de juin afin d’y apporter des modifications. Au-delà, il faudra établir une déclaration rectificative au format papier. Seule exception : en cas de retard de bonne foi et justifié, le fisc peut parfois se montrer indulgent. Mais il est préférable de ne pas jouer avec le feu et de vous plier à vos obligations fiscales dans les temps impartis.
Dernier point important à souligner : si vous faites partie des millions de foyers fiscaux éligibles à la déclaration automatique des revenus, vous n’avez aucune action à réaliser tant que les informations préremplies sont exactes. Vous échappez donc à tout risque de pénalité. En revanche, si vous vous connectez après la date limite pour modifier des éléments, vous basculerez sur une déclaration rectificative et non une déclaration tardive. Là encore, le plus tôt sera le mieux pour régulariser votre dossier et dormir sur vos deux oreilles !
