L’été approche, et l’idée de se rafraîchir dans une piscine resurgit pour beaucoup de Français. Mais avant de se lancer dans la concrétisation de ce rêve, il est crucial de se familiariser avec les règles qui encadrent sa construction.
Outre les normes de sécurité à respecter, la réglementation concernant la construction des piscines privées varie en fonction de leur superficie.
Que vous envisagiez un bassin miniature ou un véritable havre de fraîcheur, il est indispensable de respecter les démarches administratives et les normes de sécurité en vigueur.
Pour un piscine de moins de 10 m²
Aucune autorisation particulière n’est nécessaire, sauf dans les cas suivants qui, en revanche, nécessitent de déposer une déclaration préalable de travaux si la piscine va se trouver :
- Dans le périmètre d’un site patrimonial ou aux abords d’un monument historique.
- Dans un secteur sauvegardé.
- Sur un site classé ou en instance de classement au titre des monuments historiques.
Attention toutefois au plan local d’urbanisme (PLU) : si votre commune en possède un, celui-ci peut prévoir des règles particulières, même pour un petit bassin de moins de 10 m².
Pour une piscine entre 10 m² et 100 m²
Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire, mais les règles d’urbanisme locales (PLU ou carte communale) peuvent imposer des dispositions spécifiques.
Il est donc impératif de consulter le service d’urbanisme de votre mairie pour s’y conformer. « Si vous décidez de construire une piscine couverte avec un abri (fixe ou mobile) d’une hauteur supérieure à 1,80 mètre, vous devrez obligatoirement demander un permis de construire, quelle que soit la surface de votre futur bassin », prévient l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Pour une piscine de plus de 100 m²
Oubliez la DP, il vous faudra obligatoirement demander un permis de construire en mairie. Cette procédure plus complexe implique l’élaboration de plans détaillés par un architecte et l’instruction du dossier par les services compétents.
À noter aussi que la délivrance d’un permis de construire peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Consulter les règles de votre commune
Dans tous les cas, avant de vous lancer dans le projet de construction d’une piscine, consultez les règles d’urbanisme propres à votre commune.
En effet, celles-ci peuvent avoir un impact notamment sur la superficie du bassin et donc sur les démarches à effectuer ensuite.
Par exemple, le règlement local d’urbanisme peut imposer des distances minimales entre la piscine et la propriété voisine, ce qui peut potentiellement vous contraindre à réduire la superficie du bassin.
Des impôts locaux à payer
« La présence d’une piscine impacte les impôts locaux, car c’est une dépendance qui augmente la valeur locative cadastrale » de votre habitation, indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Il est donc obligatoire d’effectuer une déclaration foncière dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.
De plus, vous ne pourrez pas échapper au paiement de la taxe d’aménagement si votre piscine est soumise à une autorisation d’urbanisme et si son bassin fait plus de 10 m².
