En février 2020, la mairie, dirigée par Anne Hidalgo, avait refusé d’accorder à la société ALJ un permis de construire pour transformer des locaux d’artisanat, situés en rez-de-chaussée dans le quartier du Sentier, en trois meublés touristiques capables d’héberger « jusqu’à douze personnes simultanément ». Cette décision a été rappelée par la cour administrative d’appel de Paris dans son arrêt rendu le 18 juin et diffusé le lendemain.
La mairie avait justifié ce refus en soulignant que « le projet, en raison de l’augmentation des flux et des nuisances sonores dans la cour de l’immeuble d’habitation, pourrait porter atteinte à la salubrité ». En septembre 2022, la société avait obtenu du tribunal administratif l’annulation de cette décision.
« Le projet présente un risque de nuisances »
Cependant, la cour administrative d’appel a annulé le jugement de première instance. Elle a estimé que « le projet, par sa nature et son ampleur, ainsi que compte tenu de la configuration des lieux, présente un risque de nuisances, notamment sonores, dépassant les désagréments habituels de voisinage inhérents à l’occupation de logements collectifs« et pourrait donc « porter atteinte à la salubrité ».
À Paris, où trouver un logement est un défi, seules les résidences principales peuvent être louées librement comme meublés touristiques, à condition de les déclarer en mairie et de respecter une limite de 120 jours par an.
La location d’une résidence secondaire en meublé touristique nécessite un changement d’usage très contraignant, avec une obligation de compensation par la location en logement classique d’une surface équivalente, voire double ou triple selon les zones.
